CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

426 résultats pour « Soarez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372091cd580146773ebb6f

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Y... a, au nom du syndicat CGT ADAGES, nommé un délégué syndical au SOAE-Orangeraie, cette nomination n'ayant pas été contestée par l'employeur bien que le courrier avec accusé de réception ait été reçu

Source officielle

Page 5 sur 22

← PrécédentSuivant →
CC

cr

613725f0cd58014677421b1b

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

la garde à vue est reportée ; qu'au cas d'espèce, il résulte des pièces de la procédure (D. 420, D. 416, D. 417) que le 30 janvier 1997, à partir de 17 heures 30, le juge d'instruction a effectué à Sorède

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eac8

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Toulouse, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Sorel-Dessart, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273dc

Cassation

15 mai 2007

15 mai 2007

d'emprisonnement et dix mille euros d'amende ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un salarié de la société Socarel

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7041

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Sorba, commissaire d'avaries, mandaté par l'assureur, a chargé la société Sogress de récupérer sur le bateau tout ce qui pouvait l'être ; que par la suite le bateau a été renfloué et examiné par un expert

Source officielle
CC

soc

6079b0be9ba5988459c4fdeb

Cassation

29 avril 1980

29 avril 1980

DES LIGNES QU'IL POUVAIT COMMODEMENT ASSURER DEPUIS SON DOMICILE SITUE A BRIATEXTE, QU'A LA SUITE D'UNE DIMINUTION IMPORTANTE DU TRAFIC SUR CES LIGNES, MONMAYRAN AVAIT ETE AFFECTE A UN CAMION BASE A SOREZE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302819_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 avril 2023 portant déplacement de la concession n° S3 au cimetière de Sorèze (Tarn).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00539

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

H... a été embauché par la SAS Solarezo en qualité de responsable qualité développement Maroc. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 octobre 2012, la SAS Solarezo a convoqué M.

Source officielle
CC

comm

61372416cd580146774121cf

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

France (anciennement société anonyme Socrea location), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre civile, section A), au

Source officielle
CC

civ2

613724bdcd58014677417f83

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

confier un marché d'étude, de réalisation et de mise en service d'une station d'épuration, a, pour l'exécution de ce marché, commandé à la société USF, aux droits de laquelle est venue la société Perrier Sorem

Source officielle
CC

civ3

613723c2cd5801467740dce6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

X..., demeurant 10140 Bossancourt, en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Bar-sur-Aube, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Kaufmann et Soret

Source officielle
CC

civ3

613721fdcd580146773f94be

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

société civile immobilière (SCI) boulevard Vivier Merle, dont le siège est ... (3e) (Rhône), représentée par son représentant légal, la société SLC, dont le siège est ... (3e) (Rhône), 6 / La société Sorep

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503671_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le directeur du centre de formation des apprentis Albi-Cunac-Sorrèze

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c69

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

, - rejeté la demande de clause pénale de la société SOCAREL, - rejeté toutes les autres demandes, - condamné la société MAZAUD ENTREPRISE GENERALE à payer à la société SOCAREL la somme de 10.000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00988

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

octobre 2010), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 4 novembre 2008, pourvoi 06-21.674), que la Société bretonne d'exploitation de chauffage (la société Sobrec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cef6

Appel

3 décembre 2008

3 décembre 2008

GROUPE ELABOR a donc été condamnée à verser à Monsieur X...: -14 370, 09 € au titre de l'indemnité de clientèle, -1 562, 80 € au titre de rappel de commission sur le marché conclu avec la ville de Sorèze

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a2e

Cassation

21 juin 1982

21 juin 1982

L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 5 NOVEMBRE 1980) QUE LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DU BASSIN DE LA GARONNE (GIE DU BASSIN DE LA GARONNE) A CONFIE LE SOIN A LA SOCIETE FRANCAISE D'ENTREPRISE DE TRANSPORTS (SOFRET

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008060237

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SARL Soarmi, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f9

Appel

19 mai 2005

19 mai 2005

Les sociétés Socarel et Sodremat ont appelé leur assureur en garantie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03508_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fins de décharge présentées par la SARL SOFAREB.

Source officielle