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1 819 résultats pour « Smith »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

68e88b513ea43407b9fbaa96

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[D], a commis une faute et si elle devait être retenue, une telle faute ne serait pas exclusive de celle commise par la société DS Smith ; - la société Europac devenue la société DS Smith a commis une

Source officielle

Page 5 sur 91

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CA

1ère Chambre

686611e4957d68b57534e3b6

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DS SMITH PACKAGING VELIN dont le siège est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, la SAS DS SMITH PACKAGING FRANCE Représentée par Me Cécile GEORGEON-ROOS, avocat au barreau

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726974

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

SMITH dit Ben SMITH, demeurant 9 rue du Val de Grâce à Paris 75005 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 26 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f16e

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Smith; "alors que la contradiction de motifs qui en résulte ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que les débats se sont déroulés en présence du ministère public"; Attendu que l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

670eacae1c3411ff34513faa

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

ELIT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Prudence HOUNSA, avocat au barreau de PARIS - C2159, substitué par Me SBAI ET DEFENDEUR CABINET AARPI SMITH D’ORIA [Adresse 3] [Localité 2] représenté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07d96bfd83326c7063707

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Reed Smith communique et est reconnue pour son engagement en faveur de la promotion de la carrière des femmes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0e25c25a97f0381f52aa

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

En conséquence, la Cour considère que la SAS Smith and Nephew est redevable envers M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91124dac40c7d0d2b284

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société Smith d'[W] n'était pas représentée à l'audience. La décision sera réputée contradictoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67061e68fde28ee420711458

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DS SMITH PAPER ROUEN [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615604f9e6e2e9d896b0

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Condamné la SAS DS Smith Packaging France aux entiers frais et dépens de l'instance. La SAS DS Smith Packaging France a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727580

Admin. suprême

25 mars 1988

25 mars 1988

SMITH, dit Ben SMITH, demeurant 9 rue du Val de Grâce à Paris (75005), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 26 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6d5

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SMITH International

Source officielle
TCOM

CCC

6a0b4f30cdc6046d471bff08

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

.: BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] Me Rebecca SMITH, Avocat loco Me Christian CAUSSE, Avocat Eleom Avocat - [Adresse 2] * C/ [D] [C] (SARL) [Adresse 3] Suivant exploit de SELARL ALLIANCE DROIT [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b2

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Condamné la SAS DS Smith Packaging France aux entiers frais et dépens de l'instance. La SAS DS Smith Packaging France a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b697

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 AVRIL 1971), LA SOCIETE DES ACIERIES DE PARIS ET D'OUTREAU (LES APO) S'ENGAGEA EN 1963 A VENDRE A MARTIN-SMITH

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b4

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Condamner la SAS DS Smith Plastics France à leur verser : - pour M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10926

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société DS Smith Packaging Vélin aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société DS Smith

Source officielle
CA

Chambre sociale

61636ee577a1403986670c2b

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

SMITH INTERNATIONAL FRANCE a été victime le 30 juin 1998 d'une intoxication par inhalation de gaz de soudure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035864f337a31ab4e3741cf

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Le 1er juillet 2012, le groupe DS Smith a annoncé l acquisition de la SCA Packaging, exerçant la même activité que la société DS Smith Packaging Premium (la société DSSP Premium).

Source officielle
TJ

PS élections pro

659eeefc6976f1c644e783d7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] a été automatiquement prorogé après la saisine de la DRIEETS par la société Paul Smith, par lettre du 16 février 2023 et invoque un manquement de la société Paul Smith à la publicité et à la communication

Source officielle