En revanche, la Sa SMA ne pourra pas être tenue de garantir les dommages immatériels subis par les époux G....

SMAC [Adresse 14] [Localité 9] Assignée par acte de commissaire de justice en date du 19 septembre 2025, délivré à personne morale, n'ayant pas constituée S.A.S.

Bourges, dont le siège social est à Bourges (Cher), route de Marmagne, en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1991 par la cour d'appel de Riom (audience solennelle), au profit : 1 / de la société SMAC

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 La société Smac

Les sociétés 3D ingénierie, SMA et SMABTP ont formé des pourvois provoqués. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, dix moyens de cassation.

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Sagena, aux droits de laquelle est venue la société SMA (l'assureur dommages-ouvrage). 3.

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BESSAD Smaïl

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... et trois autres employées de la société SMGL Nouvelles

La société Smacl et la commune font grief à l'arrêt de dire que la commune et M.

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SMA

Smail, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 décembre 1998, qui, pour vol, violences avec préméditation, menaces de mort, trouble à la tranquillité d'autrui par des

relative à la fusion-absorption de la mutuelle SMAM par la mutuelle SMIP

Des fissures étant apparues sur les façades, les acquéreurs, après expertise, ont assigné les vendeurs et la société SMA aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.

, cependant, par courrier du 8 octobre 2015, adressé à la société SMA, Vilogia a remis en cause la candidature des sociétés SMA et Verspieren sous la forme de ce groupement, au motif, notamment, que le

La commune, la société SMACL assurances, la société Axeria IARD, Mme R..., la société Axa France IARD, les consorts J... et MM.

Smaïl, - Z...

I... , gérante de la société SMA dans les locaux de laquelle avaient été retrouvées 20 580 paires de chaussures contrefaisantes, la circonstance de bande organisée avait été définitivement abandonnée et

Z... d'une somme de 40 000 francs en vue de la constitution de la société SMAC n'a été rapportée ; "alors, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, en relevant