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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2601547_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

liste « Sillans toujours à cœur », conduite par le maire sortant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf59

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Les véhicules ont été vendus à la SA SOFINCO par la SAS SIVAM, concessionnaire Toyota, selon factures en date du 29 novembre 2000.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2212311_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Siman est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60365b58a588eebbd9d64427

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Un nouveau contrat de travail a été signé le 27 octobre 2011 entre la société SIVAM et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421372_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

l'Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0904DEC005499109

Admin. suprême

4 septembre 2012

4 septembre 2012

gifla Sinan Kalkan.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-238001

Admin. suprême

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Türkiye 02/11/2022 Cennet ÖNAL 1975 Turkish Sinan TUMLUKOLÇU 24. 53097/22 Ak v. Türkiye 01/11/2022 Ahmet AK 1979 Turkish Nuri TAN 25. 53164/22 Kubilay v.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61635152a2ead9ed860b6f53

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

SIVAM a convoqué [S] [Z] le 12 décembre en vue d'un entretien préalable à une sanction disciplinaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035312f253bc35b8a0b946e

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

La société SIVAM a interjeté appel de ce jugement le 17 mars 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2412362_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

l'Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234581

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Türkiye 15/04/2022 Fazlı ARSLAN 1982 Turkish Sinan TUMLUKOLÇU 65. 21542/22 Darğın v. Türkiye 15/04/2022 İrfan DARĞIN 1973 Hatay Turkish Dudu ERTUNÇ 66. 21607/22 Fakir v.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e0c

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

siège est ..., 31240 l'Union, représentée par son gérant en exercice, Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de la société Sival

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411853_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

C représenté par Me Siran, déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir sa demande de frais irrépétibles. M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459835.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Mylan a demandé au tribunal administratif de Toulon, de condamner la commune de Sillans-la-Cascade (Var) à lui verser la somme de 344 196

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410553_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme C..., représentée par Me Siran, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600349_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Article 3 : La commune de Sillans-la-Cascade versera à la société Free Mobile la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

613723ddcd5801467740f329

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que saisie de nouveaux moyens par les conclusions d'appel de la société Sivaq

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421316_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Siran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303766_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Siran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432692_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Siran la somme de 1 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Siran

Source officielle

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