licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, la salariée aurait été licenciée pour négligence grave dans l'accomplissement de son travail : accrochage du véhicule lui étant attribué, non signalé

X..., d'entrer en collaboration pour l'édification de construction sur des terrains dont l'emplacement lui serait signalé par eux ; que M.

M. et Mme [Q] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande en paiement, alors « que l'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services une opération

constaté que la violence du choc, les traces de ripage laissées sur la chaussée, l'importance des dommages matériels subis par le véhicule Peugeot, établissent qu'Augustine X..., en dépit de la signalisation

CONTRE LE TABAGISME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, après relaxe d'Alain B... du chef d'omission de la signalisation

par le salarié était grave et imminent et sans caractériser l'identité entre le risque signalé et celui qui s'était matérialisé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

X... et Y... ont procédé à des recherches à l'aide d'un détecteur de métaux performant appartenant au prévenu, puis, ayant perçu le signal de l'appareil, ont procédé à l'exhumation d'un trésor constitué

.. irrecevable comme périmée, alors qu'en refusant de considérer que le délai de péremption avait été interrompu par une rectification d'erreur opérée dans le rapport d'expertise à leur demande et signalée

forêt hors des routes et chemins, et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs propres que toute limitation de circulation devait être portée à la connaissance des usagers par une signalisation

et d'interdiction de plonger », la cour d'appel, qui ne s'est nullement expliquée sur la nécessité de la signalisation, dont M.

Par contre, tout conducteur dont le véhicule représente momentanément un danger pour les autres usagers de la route et qui est en mesure de le signaler est astreint à prendre toutes les mesures utiles

au vu des explications développées dans le même courrier; que le tribunal ne pouvait donc la condamner sans examiner, même sommairement, ses moyens de défense tirés notamment de l'absence de signalisation

chose inerte constitue l'instrument du dommage en cas d'anomalie dans son état ou sa position, ce qui est le cas lorsque la chose inerte est dangereuse et que ce danger ne peut, en l'absence de signalisation

C... ) ; que la société VPS s'est vue confier la fourniture et l'installation des panneaux de signalisation ainsi que la réalisation des marquages au sol ; que, le 4 août 2008, M.

Z... avait démontré et confirmé en ce sens par le plan produit aux débats et visé par la cour d'appel que le conducteur du tractopelle n'avait pas respecté un signal stop implanté à l'angle de l'impasse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle automobile du Languedoc dite "SIAL Peugeot", ayant

X..., ressortissant roumain, a été interpellé lors d'un contrôle routier puis placé en garde à vue le 21 septembre 2004, en raison d'un "signalement Schengen de non-admission" ; que le préfet de la Gironde

Sur le troisième moyen de cassation pris de l'absence dans les procès-verbaux des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et des indications concernant l'implantation des panneaux de signalisation