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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
60225d19350945bed1f22d6a
4 février 2021
4 février 2021
LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-3
5fdaeceb859f208063128c2b
9 mai 2019
9 mai 2019
APPELANT Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc71
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentée par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assistée par Me Daniel VERSTRAETE, avocat au barreau de GRASSE Monsieur Roy Z...
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[H] Enseigne Chez TONTON [J] dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me
Source officielleChambre 3-3
60225d19350945bed1f22d69
4 février 2021
4 février 2021
LYONNAISE DE BANQUE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-5
S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA
6870a4bc05f84751fcf0f5cf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[B] [F] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au
Source officielleChambre 1-7
69fad8a9cdc6046d47c0f157
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires DE
Source officielleChambre 1-7
69fad8bfcdc6046d47c0f74c
5 mai 2026
5 mai 2026
Représentant : Me Olivier GIRAUD de la SELARL GIRAUD-GAY ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-3
6528ded6aaebb88318fda369
12 octobre 2023
12 octobre 2023
APPELANTS Madame [M] [J] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre A
616343ee88dc29ccde27f06c
9 septembre 2011
9 septembre 2011
L'HEURE BLEUE [M] [V] C/ [D] [E] [T] [W] épouse [E] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP MAYNARD SCP SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3-3
626b80edd1fb03057d9a4eee
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [F] [Z] né le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me
Source officielleChambre 3-3
627df7400d41e0057d43e1a1
12 mai 2022
12 mai 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [H] [K] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra
Source officielle3e Chambre A
603673663ab518153351d65d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Me Jacques PERRIMOND, avocat au barreau de MARSEILLE, Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre A
6032ce6364475b439a9d9c05
23 novembre 2017
23 novembre 2017
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Catherine FONTAN-ISSALENE de l'ASSOCIATION FONTAN-HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [
Source officielleChambre 1-3
653b588f502b828318c4e226
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CAP IMMO 63 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de MARSEILLE
Source officielle8e Chambre A
6162a32936ab09eb9a2fd842
13 décembre 2012
13 décembre 2012
MAGNAN SCP MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 19 Octobre 2010 .
Source officielleChambre 3-3
653b5886502b828318c4e212
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Kevin
Source officielleChambre 3-3
626b80ddd1fb03057d9a4edc
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sandra
Source officielle2e Chambre
61625c93d64a6b1f5148770b
3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANTE SARL EUROPAFROM NORMANDY Inscrite au RCS de Marseille sous le n°395 175 870, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741cd0
9 mars 2017
9 mars 2017
BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 07 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 20140066.
Source officiellePage 5 sur 18