territoires de l'Aube ; 5) le tonnage des déchets traités en une année, d'origine ECYLIUM ou autres, LEE ou autres ; 6) le tonnage est-il compatible avec les termes de l'arrêté, et avec la réglementation SEVESO

Ouest La Défense (POLD), - l'établissement public Eau de Paris, - la société Veolia Eau d'Ile-de-France - Compagnie Générale des Eaux, - la Société des Eaux de Versailles et de Saint-Cloud (SEVESC

Localité 5] (PORTUGAL) [Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000528 du 13/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

." ; qu'il ressort des pièces du dossier que, le 6 février 1991, une signature mentionnant le nom de "Sevestre" a été apposée, à la suite du nom des époux X..., sur le bordereau de notification aux propriétaires

Le site est classé 'SEVESO seuil bas' pour ses activités de stockage de gaz inilammables liquéfiés.

société Hera, de la société GTA GE, de la société CSPS Consulting, de la société Socotec Construction Paris Ile-de-France Ouest, de la société Suez Eau France, de la société SFR Fibre, de la société SEVESC

sujétions particulières définies par la délibération attaquée sont justifiées par les risques élevés et spécifiques pesant sur la commune qui accueille huit entreprises en niveau de risque " seuil haut " Seveso

manifestement illégale aux libertés fondamentales en cause ; qu'en effet, la parcelle ES 106 jouxte une usine mettant en oeuvre des produits dangereux tels que l'ammoniac et l'acide fluorhydrique et classée SEVESO

communiquée à la société Ad Conseil, à la société Sofiparc, à la société Enédis, au Groupe Suezar, à la société Gaz Réseau Distribution France, à la société Des Eaux De Versailles Et De Saint Cloud (sevesc

**** Vu l'assignation en référé délivrée le 24 Mai 2022 ENTRE : Monsieur [S] [K] né le 13 Septembre 1964 à [Localité 6] (GHANA) [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Bruno SEVESTRE

local-type est classé comme un " établissement spécial " affecté à un usage commercial, alors que le sien ne sert qu'au stockage ; il a été construit en 1979 et était vétuste ; il est également classé " SEVESO

définit différents secteurs dont le secteur UYa, est destiné " aux installations à usage d'activités commerciales, tertiaires, artisanales ou industrielles " et le secteur UYb, " impacté par un site Seveso

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que les sites Seveso

constaté que les salariés se trouvaient en état d'ébriété sur leur lieu de travail, la cour d'appel a pu décider qu'eu égard à leur fonction de pompiers dans un établissement relevant du classement « Seveso

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Courbevoie, à la société Enedis, à la société GRDF, à la société Sopac, à la société Orange, à la société SEVESC, à la société SFR, à la

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L], [S], [P] [W] né le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 7] [Adresse 4] représenté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD

publiquement le 05 Septembre 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [Z] [I] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Bruno SEVESTRE

communiquée à l'établissement public local Paris la Défense, à l'office public Hlm de Courbevoie, la société Enedis, la société Grdf, la société Sopac, la société des Hauts de Versailles Et de Saint Cloud (Sevesc