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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6a
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01015 APPELANTE : Madame [Z] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2513123_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Seguier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier lui versera la somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième
Source officielleCour d'Appel
Juin 2008 M. le Procureur de la République, le 11 Juin 2008c/Monsieur RAFA B
6253caf9bd3db21cbdd8c946
9 décembre 2008
9 décembre 2008
A son arrivée sur les lieux, le prévenu prenait à partie un des policiers présent, le gardien de la paix SEGUIER, qu'il injuriait dans les termes visés à la prévention.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01906
26 septembre 2012
26 septembre 2012
. ; la dernière manifestation pour le group UMP s'est déroulé à la « Ol » Bodega » Sesquières au mois de novembre 2004 ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500082_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représentée par Me Séguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500378_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... représenté par Me Seguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500195_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Brice Séguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408d86
12 janvier 2000
12 janvier 2000
civil ; Mais attendu qu'après avoir procédé à la recherche qui lui était demandée, la cour d'appel a constaté que l'acte du 7 mars 1988 ne comportait pas de concessions réciproques ; que, par ces seuis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00201_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté successivement par Me Lacave puis par Me Seguier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e chambre civile
660cf25f7c1ccb0008628d1b
2 avril 2024
2 avril 2024
judiciaire DE BEZIERS N° RG 21/00097 APPELANTE : Madame [O] [U] née le 21 Septembre 1976 à [Localité 7] Résidence [6],[Adresse 5]e, [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielleChambre Sociale
6032ab4519365e22ffafbb98
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte SA LISI, [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Thierry ROMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me Virginie SEQUIER
Source officielle3e chambre civile
697371d5cdc6046d476ab635
22 janvier 2026
22 janvier 2026
somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la SCP [L] [D] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de maître Seguier
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il s'agit des attestations concernant les clients Rockus, Dumas, Cohen, Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte
Source officiellecomm
6137237bcd5801467740a541
30 mai 2000
30 mai 2000
Hily et de Mme Bednarek situé 4, allée du Chancelier Seguier à l'Etang la Ville, en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL Imagin'Action, de la SARL Erad France, de la SA Erad European
Source officielleURGENCES JU
DTA_2405371_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
En premier lieu, par un arrêté du 6 septembre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs, le préfet a donné délégation à Mme Nadia Seguier, secrétaire générale de préfecture
Source officielle5e chambre civile
634f95c3b5afe5adfff28b13
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du 12 JUIN 2020 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° RG 1119001031 APPELANTE : Madame [Z] [S] née le 10 Mai 1948 à [Localité 4] CP 7505CH LAUSANNE (SUISSE) Représentée par Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500567_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Séguier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleciv3
6137247fcd58014677415fb8
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Pierre Segui, agissant en qualité de liquidateur de la société BET SITAC, 8 / du Bureau de contrôle SOCOTEC, société anonyme, 9 / de la société SICLI, devenue CHUBB Sécurité, 10 / de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22349_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, et un mémoire en réplique, enregistré le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Seguier-Bonnet, demande à la cour :
Source officielleciv3
613724d2cd58014677418a6a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Pierre Segui, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Socerama, 9 / à la société Béton de France Ile-de-France, société par actions simplifiée, anciennement dénommée Béton rationnel
Source officiellePage 5 sur 9