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90 résultats pour « Senanedesch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2206097_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

A, celles de Me Senanedesch, représentant la communauté de communes région Lézignanaise, Corbières et Minervois et celles de Me Montepini, représentant la commune de Fabrezan.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201367_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Saint-Gély-du-Fesc, et de Me Bidault, représentant M. et Mme L. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402922_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la Sarl Campotel l’affenage et de Me Crapart, représentant la commune du Pouget.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01454_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

réplique, enregistré le 4 juillet 2025 n’ayant pas été communiqué, les sociétés Atelier ... et associés, Atelier ... et associés et Ingénierie des énergies et des structures, représentées par Me Senanedsch

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Gecco et celles de Me Lamy, représentant le centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04595_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Senanedsch représentant la société requérante ; - et les observations de Me Juliac-Degrelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102193_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

B, et de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 17 novembre 2023 dans chacune des instances nos 2102193 et 2102194.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21079_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

- et les observations de Me Senanedesch, représentant la société Immocalm. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03033_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Senanedsch, représentant la commune de Puyvert, - et les observations de Me Hequet, représentant M. B....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Senanedsch

Source officielle

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