de la société Quillery, dont le siège est 12, parvis de Saint-Maur, 94108 Saint-Maur-des-Fossés, 3/ de la société SMABTP, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75015 Paris, 4/ de la société Seet

Y... des chefs de harcèlement sexuel et moral au sein de la société Semett ; que M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société Semefer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasseries Semeuse, société anonyme, dont

X... en le privant de la cure dont il avait formalisé le projet, déclaré la SEMETT entièrement responsable du préjudice physique et moral subi par M. X... et condamné la SEMETT à verser à M.

d'acompte, D'AVOIR en conséquence dit que la SEMETT avait engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Mme X... en la privant de la cure dont elle avait formalisé le projet, déclaré la SEMETT entièrement

X..., salarié de la société Chantiers de l'Atlantique, aux droits de laquelle vient la société SEMT Pielstick, du 18 juin 1954 au 31 mai 1987, ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n°

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les-Bains (SEMETT

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-les Bains (SEMETT

et du majeur gauche, un traumatisme du périnée avec hématome ; qu'il existe des séquelles, troubles de la marche, douleurs, impossibilité de course, nécessité de port de chaussures de marche avec semelles

10 / 06 / 2008 Arrêt no CR / DB / IM Dossier no07 / 00105 Société SEMETT / Francis X...

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mars 2025 et 29 avril 2025, la société d'économie mixte d'exploitation du thermalisme et du tourisme de Néris-Les-Bains (SEMETT

le projet, déclaré la SEMETT entièrement responsable du préjudice physique et moral subi par les curistes et condamné la SEMETT à verser à chaque curiste la somme de 1 200 € en réparation de ce préjudice

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la procédure de redressement puis de liquidation judiciaires ouverte la 16 juin 1994 à l'égard des sociétés SEME

l'article L. 621-48 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes des 12 juin 1990 et 8 juillet 1991, le Crédit foncier de France (la banque) a consenti à la SCI du Domaine du Sermet

il était devenu artisan inscrit au répertoire des métiers en 1993 ; que, pour le chantier en cause, l entreprise de peinture Art et Nuances dirigée par Gérard B... avait d abord fait appel à la SA Semme

X..., une longue correspondance conflictuelle s'est établie entre le directeur de la SEMETT et M.

] reproche à la SEMETT doit être écartée, cet organisme n'ayant pas cherché à produire une gêne à ses clients ni à laisser se créer un risque nuisant à l'exécution de ses obligations contractuelles, il