titulaire d'un doctorat en médecine vétérinaire de l'école supérieure vétérinaire de Hanovre (Allemagne) et avoir exercé pendant 30 ans, d'abord dans le Lot, puis en qualité de chercheur et d'expert au sein

d'information et de publication (OIP), puis par sa filiale la Société de distribution et de promotion (SDP) et enfin par son autre filiale, la société Régie radio média (RRM) ; qu'il occupait, au sein

relevées par procès-verbal du 31 mai 1996 à l'encontre de Jean-Marie X..., le tribunal de police et la cour d'appel l'ont déclaré coupable de "non-présentation de feuille d'enregistrement précédant la journée

Q..., directeur de la publication de l'hebdomadaire [...], en qualité de prévenu, et la société éditrice de ce journal, en qualité de civilement responsable, à la suite de la publication, le 25 septembre

relations commerciales ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) que le groupage et la distribution de plusieurs journaux

(Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de M.

de juriste et d'informaticiens du Centre national d'information juridique (CNIJ), crée par le décret du 24 octobre 1984, ont été intégrés en exécution du décret du 22 mars 1993 à la Direction des Journaux

ventes globales de la semaine en cours.

ventes globales de la semaine en cours.

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non travaillée dans l'entreprise, compte pour le calcul du congé, que cette journée soit un samedi ou un lundi ; que les congés trimestriels pouvaient ainsi se terminer pendant le repos hebdomadaire ;

travail des salariés distributeurs de la société Delta diffusion étaient des contrats à temps plein de sorte que les salariés devaient être comptés un pour un pour le calcul des effectifs et que le seuil

des 25 décembre 1992 et 1er janvier 1993 ainsi que de six journées de congés complémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que M.

, correspondant en moyenne à 35 heures et 33 minutes de travail par semaine, que les agents travailleraient 36 ou 39 heures par semaine et percevraient, en contrepartie du temps de travail réalisé au-delà

ou demi-journées de travail", quand le contrat de travail stipule que "les horaires sont fixés comme suit : 15 heures par semaine du lundi au dimanche avec un repos minimal de 35 heures consécutives.

partiel, sans rechercher -comme elle y était invitée par les conclusions d'appel du salarié (page 4)- si le contrat de travail comportait une répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine

et, par exception, à raison de 6 jours ouvrés, correspondant à 6 jours ouvrables pour la cinquième semaine; que, faisant valoir que le 15 août 1992 inclus dans son congé était tombé un samedi et qu'un

et, par exception, à raison de 6 jours ouvrés, correspondant à 6 jours ouvrables pour la cinquième semaine; que, faisant valoir que le 15 août 1992 inclus dans son congé était tombé un samedi et qu'un