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4 903 résultats pour « Segaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723f9cd580146774109c8

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle

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CC

civ2

613723facd58014677410a86

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Au Pain du cardinal, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a88

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a89

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Y... et de la société Au Pain d'Alvice, de Me Le Prado, avocat de la société Développement Agranate Seguy (DAS), de M. X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8a

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a8b

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ee

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Z..., demeurant ..., pris ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Paimboeuf, 5 / de la société d'études Sechaud et Metz, société anonyme dont le siège est ..., 6 / de la société Simecsol

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-204

droit de la concurrence

28 octobre 2019

28 octobre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la SEMADER par CDC Habitat

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723facd58014677410a87

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

X... et de la société Holding financière Seguy (HFS), les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6ac

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Y... se retrouvaient à 23 heures 30 à Beaurepaire; que Guy X... avait apporté un rouleau de scotch noir, un bidon de diluant, des gants, Jean-Noël Y... trois bouteilles de décapant, un chalumeau, un seau

Source officielle
CC

civ3

6137249ecd58014677416fd4

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

) fixe les indemnités revenant aux consorts X... dans le cadre de la procédure d'expropriation engagée par la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416f04

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X... dans le cadre de la procédure d'expropriation engagée par la société d'économie mixte d'aménagement, de développement et d'équipement de la Réunion (SEMADER) au vu des conclusions de cette dernière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200104

Cassation

23 janvier 2020

23 janvier 2020

maladie que lorsqu'ils ne sont pas pris en compte pour la fixation de la dotation globale du SESSAD ; qu'en retenant que la prise en charge des frais de transport litigieux s'imposait sur le fondement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:295

CJUE

23 mai 2007

23 mai 2007

#Smanor SA, Hubert Ségaud și Monique Ségaud împotriva Comisiei Comunităților Europene.

Source officielle
CC

civ3

613722bacd58014677400b71

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Z... a chargé de la construction d'une maison la société Segac qui a sous-traité une partie des travaux à M. Y...; qu'après la mise en liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal, avec M.

Source officielle
CC

civ3

6137243acd58014677413c34

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

X..., Y..., de M. et Mme Z... et de Mlle A..., qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 mars 2002) que la société d'Equipement de l'Auvergne (SEAU), chargée de l'aménagement d'une

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202172

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

maladie de l'Oise (la caisse) a, le 28 novembre 2012, notifié à l'association technique APAJH - langage et intégration (l'association), qui gère un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD

Source officielle
CC

soc

61372455cd58014677414a28

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

; qu'il a été nommé chef de groupe en septembre 1993, puis a été licencié par lettre du 20 juin 1995 ; que le salarié à contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes ; Attendu que la SEGD

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:9

CJUE

15 janvier 1987

15 janvier 1987

#Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ségaude κατά Συμβουλίου και Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Αγωγή αποζημιώσεως.#Υπόθεση 253/84.

Source officielle
CC

civ3

613723d2cd5801467740e9a9

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

société en commandite "Holiday saving Sougraine", devenue société Sport et mode limited, dont le siège est Sarnat House, Le Truchot Saint-Peter port, Guernesey, aux droits de laquelle vient la société Sega

Source officielle