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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202188_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - le syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable (SIAEP) du Ségala, (devenu le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala : SME du Lévézou Ségala), lui a confié un marché public
Source officielleciv1
61372501cd5801467741a302
14 juin 2007
14 juin 2007
des consorts X... en constatation de la caducité de cette promesse et restitution de cet acompte, ensuite, du commissaire à l'exécution du plan de cession de la société BLV, ainsi que de la société Segap
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103948_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
538 QPC du 22 avril 2016 ; - elle est fondée à demander la réduction en bases d'imposition à hauteur de 4 150 euros correspondant à la prise en compte du prix de revient des titres de la société Segalex
Source officielle1ère chambre
DTA_2200236_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Elle soutient que : - les terrains occupés sans droit ni titre par l'association Segel Club Saar e.V. appartiennent au domaine public ; - l'occupation des berges par le Segel Club Saar e.V. persiste
Source officielleChambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
20 décembre 2012
La SAS SEPAL a, le 10 juin 2011, interjeté appel de ce jugement, qui lui avait été notifié le 13 mai 2011.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008261962
10 février 2006
10 février 2006
Vu, 1°) sous le n° 279321, la requête, enregistrée le 5 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SEGAME, dont le siège est ..., représentée par Me Didier, son
Source officielle8e chambre
DTA_2300839_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’association Segel-Club Saar n’est pas fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 8 décembre 2022 attaqué.
Source officielle18° chambre 1ère section
6584912ee41137cbf9fc844d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La société SEFAL PROPERTY a libéré les lieux le 28 juillet 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300165_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par suite, le syndicat mixte des eaux du Lévézou Ségala est redevable des intérêts moratoires sur la somme de 571 108,24 euros à compter du 17 février 2022. (.)
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f0ba
14 novembre 2001
14 novembre 2001
D..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société SEAL, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423f
27 novembre 2017
27 novembre 2017
(Toque 108), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SOCIETE EUROPEENNE DE GARANTIE ANTILLES-GUYANE (SEGAGE) [...] [...]
Source officiellecomm
éboutée de l'action qu'elle formaitc/M. X
6079d3eb9ba5988459c59c1c
6 février 2001
6 février 2001
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société Segag fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 octobre 1997, n° 661) de l'avoir déboutée de l'action qu'elle formait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02123_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il en résulte que c'est l'assemblée de l'association Segel Club Saar qui décide des actions en justice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404034_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par suite, l’association Segel Club Saar est fondée à soutenir que le bien-fondé de la créance n’étant pas établi, le titre de recette en litige est irrégulier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01277_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01278_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête d'appel de l'association SOS Ségala Nature est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Segalc/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2004:0727JUD003292796
27 juillet 2004
27 juillet 2004
En l’affaire Segal c. Roumanie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : MM. J.-P.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305729_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représentant le préfet du Tarn, - et celles de Me Sicoli, représentant la SAS Aimer le Ségala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO10372
7 juillet 2009
7 juillet 2009
distincte du refus de paiement ; qu'il y a lieu de relever, à cet égard, que le 7 juin 2005, Me Y..., qui avait été nommé par le jugement du 21 novembre 2004 en qualité de liquidateur de la société Segame
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002748_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Farges, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Tronche, représentant le syndicat mixte des eaux du Lévézou Segala. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 406