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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720ebcd580146773ef79a
30 mars 1989
30 mars 1989
23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section A), au profit : 1°) de la Société d'économie mixte d'aménagement de rénovation et de restauration du secteur des Halles dite SEMAH
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86326
19 mars 2002
19 mars 2002
Le contredit formé par la Bank sepah a été rejeté par arrêt de cette cour du 26 octobre 2000.
Source officielle2ème chambre 2ème section
6633da33c0d3e3fe99d175af
24 avril 2024
24 avril 2024
CHAMBRY VIGNERON LABOPIN AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Claire-marie DUBOIS-SPAENLE de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES - #P0498 représentée par Me Sophie KRIEF DABI - #C0620 représentée par Maître
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c424e4
29 juin 1977
29 juin 1977
RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'A UNE INTERSECTION DE RUES, UNE COLLISION S'EST PRODUITE ENTRE UN TRAMWAY DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE (RATVM) ET LA VOITURE CONDUITE PAR SEBBAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d9ec25a97f0381f4e59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
subi et de la résistance abusive des société Sebar et GDE ; - débouter les sociétés Sebar et dauphin environnement sa venant aux droits de la société SNT de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7J-OJZ2 ---------------------- S.A.R.L. LECc/S.C
688c4f3c29d40d57a3e5532f
31 juillet 2025
31 juillet 2025
de l'exécution provisoire de la décision dont appel et la condamnation de la S.A.S Seban aux dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300919_20230830
30 août 2023
30 août 2023
de justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208073_20230830
30 août 2023
30 août 2023
justice administrative, et de rejeter les conclusions présentées par la commune de Seebach au même titre.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas aux dépens condamné in solidum M. [Y] et la SCP A. Benzaken ' A. Fourreau ' M-A Sebban ' M-L Lacas à régler à M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042078279
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490959.20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:479547.20230824
24 août 2023
24 août 2023
l'immigration et de l'intégration, Mme A et la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 21 août 2023, à 10 heures 30 : - Me Sebagh
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028023113
25 septembre 2013
25 septembre 2013
la décision du 12 mars 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 21 novembre 2012 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Naomie Serah
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
- un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69f2e7d6cdc6046d470cc379
29 avril 2026
29 avril 2026
Hugues SOUVILLE (Secrétaire Général) en vertu d'un pouvoir général, représentée par Me Didier guy SEBAN de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498, représentée par Me Didier
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d051cdc6046d47c2669a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Répertoire général : 2025 000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/01/2025 Demandeur : M [O] [W] [Adresse 1] Gérant de la SARL SEBAT Comparant, Défendeur : SEBAT (SARL) [Adresse 2] R.C.S
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507122_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
., représentée par Me Lacoste, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle la directrice générale adjointe du Service public Essonnien du Grand Âge et du Handicap (SEGAH
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d88d5cd4a8758fff91
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n°24/ 807 N° RG 24/01111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYN 2 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL MYRIAM SEBBAN
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d45
11 mars 1992
11 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des établissements Barth Hemry "SEBH", dont le siège social est ... au Perreux-Sur-Marne
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10354
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Les appelantes ne fournissent aucune indication quant à l'identification ou quant au volume du stock de tissu appartenant à la société SEBH qui aurait été détourné, alors que la société SEBH était informée
Source officiellePage 5 sur 333