Adresse 2], représentée par son Directeur Général Représentée par Maître Guillaume NICOLAS, avocat postulant de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 255 et Me Sébastien

Maître Sophia BOUZIDI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : L’institution de retraite complémentaire AG2R AGIRC ARRCO [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien

[I] [L] [Adresse 8] [Localité 8] Non représenté [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Christian GAUCHER

Sébastien Sabathé ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 - Représentant : Me Sébastien

HERRI ccc le 20/01/2023 à Me Claire DE LAAGE DE MEUX Me Sébastien HERRI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU

    Le 30 octobre 2002 le requérant porta plainte devant le juge d’instruction de garde de Saint-Sébastien sur la base des mêmes faits susmentionnés. 11.

DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien

assisté de Me Jacques-Eric Martinot, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉE SAS Roger Delattre RCS de Boulogne sur Mer B 616 620 308 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien

Georges X... né le 5 mai 1943 à MONTLUCON (03) Mme Nicole Y... épouse X... née le 1er Janvier 1944 à CERILLY (03) ... 03400 YZEURE représentés par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistés de

(Donosti/San Sebastián).

Rôle N° RG 21/10819 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2OO [K] [F] épouse [T] C/ SARLU ANTIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sébastien

19/05170 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEBBK [G] [I] épouse [X] [Y] [I] [A] [I] [B] [E] [D] [X] [T] [J] C/ SARL LE BIOVES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien

DOMINGUEZ de la SELEURL SEBASTIEN DOMINGUEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0856 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023, en audience publique

Sébastien Y..., domicilié [...]                                     , 2°/ M. Régis Z..., domicilié [...]                     , 3°/ M.

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien

Sebastien A... gérant de la société BSP INTERNATIONAL est intervenu dans la négociation comme cela est mentionné sur l'avenant de prolongation au contrat professionnel de Nicolas X..., peu important à

[C] [S] C/ ETABLISSEMENTPUBLIC DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SA BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GHIOLDI Me Sébastien