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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601095_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., ressortissant algérien né le 4 février 1994 à Sebdou (Algérie), a obtenu le 6 mars 2025 le renouvellement de son certificat de résidence algérien d’un an portant la mention « commerçant ».
Source officielleJuge des référés
êt de la CJUE du 1er août 2025, Wc/Belgische Staat
ORCA_26PA00222_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... se prévaut de sa présence sur le territoire français depuis le 22 janvier 2022 et de l’emploi de boucher préparateur qu’il exerce au sein de la société Sellaoui dans le cadre d’un contrat de travail
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2600161_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., ressortissante algérienne née le 25 juin 1991 à Sebdou (Algérie), entrée en France le 22 avril 2018 selon ses dires, a sollicité le 24 octobre 2025 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officiellecomm
61372291cd580146773fe931
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Sebaon, a fait appel de ce second jugement le 18 novembre 1987 ; que la cour d'appel, après avoir joint les instances, a réformé le jugement du 24 février 1986 et a annulé le jugement du 28 septembre
Source officielleChambre 08
69f2c380cdc6046d4709108c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mustapha SEBAI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034a3b0d163948fe4e55b18
27 octobre 2016
27 octobre 2016
et dans la limite de 7.000 euros par publication ; à titre subsidiaire, nommer un expert pour évaluer le préjudice subi par le groupe [J] [C] et condamner la Société Générale à payer au groupe [J] Sehnaouir
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22728_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'exploitation agricole à responsabilité limitée Esquirol, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Sebagri, la société civile
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2209394_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F, ressortissant algérien né le 25 octobre 1987 à Semaoun (Algérie) et entré en France le 25 août 2016 selon ses déclarations, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 avril 2022 par lequel
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00597_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et Gimenez font état de la situation précise et du lien de causalité entre son travail et la maladie contractée, et que le tribunal ne pouvait privilégier les conclusions des professeurs Disdier et Sebahoun
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02457_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
et Gimenez font état de la situation précise et du lien de causalité entre son travail et la maladie contractée, et que le tribunal ne pouvait privilégier les conclusions des professeurs Disdier et Sebahoun
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b782
15 mai 2007
15 mai 2007
SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE agissant poursuites et diligences des président et membres du conseil d'administration domiciliés de droit au siège social, 2 place Carpeaux Tour Séquoui 92915
Source officielleChambre civile 1-5
660f951ca40f8b0008cb79eb
4 avril 2024
4 avril 2024
] PAYS BAS Représentant : Me Claudine MEANCE - LANGLET de la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 54 Ayant pour avocat plaidant Me Pascale SEBAOUN
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5d5
16 octobre 2008
16 octobre 2008
unitaire de 39 euros ne donne aucun justificatif comptable sur ce point ; Attendu cependant qu'étant donné le prix unitaire du catalogue 1910 annoncé sur le site internet de la Société ATLANTICA SEGAUIER
Source officielleChambre del'Expropriation
5fda2555dcf8806a0d890d67
20 septembre 2019
20 septembre 2019
lesquelles prévalent en cas de contestation' ; Que M. et Mme [Q] interprêtent la décision du conseil communautaire de Nantes Métropole comme une régularisation de la qualité d'expropriant de LAD-SELAqui
Source officielle5ème chambre
DTA_2009582_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, et celles de Me Sefraoui, substituant Me Guillouzo, représentant la commune de Vitry-sur-Seine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0e24c25a97f0381f529e
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Prestige ; Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Déboute les parties de toutes autres demandes ; Condamne in solidum monsieur [D] [L], monsieur [K] [S], madame [X] [V], épouse [F] Sebaiti
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f403
12 octobre 2022
12 octobre 2022
qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, Toque : L0034 Assistées par Me Alfred FINK substitué par Me SEFRAOUI
Source officielleCour d'Appel
S.A. AXA FRANCE IARDc/SOCIETE LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD
6253ca66bd3db21cbdd8aedd
14 janvier 2008
14 janvier 2008
qu'elle indique que les travaux litigieux n'ont pas été facturés par elle ; Qu'elle estime, enfin, que le coût des reprises devrait être limité à la somme de 1.520 euros suivant devis de l'entreprise Sebati
Source officielle3ème chambre A
69fc2579cdc6046d47e2128e
30 avril 2026
30 avril 2026
PORTUGAL Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lamia SEBAOUI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233563
16 avril 2024
16 avril 2024
Türkiye 10/12/2020 Sebati SÖNMEZ 1979 Antalya Turkish 170. 5302/21 Apacık v. Türkiye 11/01/2021 Ahmet APACIK 1993 Elazığ Turkish Mehmet Sıddık KARAGÖZ 171. 5398/21 Yılmaz v.
Source officiellePage 5 sur 6