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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038691280
26 juin 2019
26 juin 2019
28 mars 2011 par le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg à la charge de la commune de Seebach.
Source officiellesoc
613723a3cd5801467740c5b4
22 mai 2001
22 mai 2001
Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106628_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A, maire de la commune de Seebach. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300602
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société M. Marcelis et de M. B...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201090
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310382
4 juin 2026
4 juin 2026
rapport de Mme Davoine, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la commune de Pastricciola, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300082
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme F..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme V... et de la société SD LBC, après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201103
2 décembre 2021
2 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100740
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme A..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de T...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200572
10 juin 2021
10 juin 2021
Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Thon du levant, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489306.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452426.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Hérault la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01598
27 novembre 2019
27 novembre 2019
K... a été engagé le 1er janvier 1996 par la société Seba dynatronic, son contrat de travail étant transféré le 1er janvier 2003 à la société Sebakmt international, aux droits de laquelle vient la société
Source officielleREFERE 4ème mercredi
69dcef7acdc6046d47162ded
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00076 ENTRE : SAS SEBACH FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par l'AARPI NMCG, agissant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208535_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, maire de Seebach. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 17 juillet 2020, Mme C exerce les fonctions de maire déléguée de Niederseebach, commune associée à celle de Seebach, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01422_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D'une part, si la commune de Seebach reproche à M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460970.20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
reconnaitre la qualité de réfugié ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465849.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'appel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh
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