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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201572_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510663_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511611_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512306_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 3 : L’État versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505754_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Sur les conclusions de Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304032_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409071_20241123

Administratif

23 novembre 2024

23 novembre 2024

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509205_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Schürmann la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509257_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Schürmann la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Schürmann renonce à percevoir la part contributive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510744_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

B... a lu son rapport et entendu : - Me Schürmann, représentant Mme C... - Mme D..., représentant le département de l’Isère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501413_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302070_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505488_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Sur les conclusions présentées par Me Schürmann tendant à l'application de l'article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 : 5. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500995_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501809_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502239_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403085_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur ses conclusions d'annulation ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509804_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Schürmann, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603662_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Schürmann de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509989_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel la préfète de

Source officielle

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