X... était informé du schéma fiscal et financier de l'opération de défiscalisation par le dossier de souscription qu'elle lui avait transmis en avril 2008, sans rechercher si M.

X... a assigné la société Côté cuisine Schmidt en paiement de pénalités de retard ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la société Côté cuisine Schmidt s'était engagée à réaliser

l'exercice du droit de préemption de la SAFER a pour objet, notamment, la consolidation d'exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre une dimension économique viable au regard des critères du schéma

ELECTRIC ENERGY France et condamné la Société SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY France à payer à M.

Patrick X..., demeurant ... au Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Jeumont Schneider, dont

international ayant pour activité la conception, la fabrication et le négoce de produits de luxe, de la société Jean-Louis Scherrer chargée de la gestion des licences, de la société Jean-Louis Scherrer

Schmid, ès qualités de représentant des créanciers, en constatation de la résiliation du bail et expulsion ; Attendu que M.

Y... fait grief au jugement d'être rédigé par Mlle Isabelle Rousseau, auditrice de justice et simplement prononcé publiquement par Mme Frédérique Schmidt, juge, alors, selon le moyen, "que si les auditeurs

(CIAT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Jeumont-Schneider

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schneider

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schenker

formé par la société Omne Re, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société Schiever

Code de procédure civile; alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer, sans s'en expliquer, y avoir lieu à interpréter la clause litigieuse du protocole du 19 novembre 1990 à la lumière d'un schéma

reprochait de n'avoir pas indiqué au clerc qu'il était nécessaire de déposer d'abord l'acte modificatif du règlement de copropriété puis ensuite de procéder au dépôt de l'acte de vente afin d'éviter à Me Schreiber

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Schneider

société Duralex à invoquer la garantie de résultats figurant dans le contrat de performance énergétique et l'indemnisation résultant de la sous-performance des prestations effectuées par la société Schneider

[R] [H] a été embauché le 3 décembre 1979, par contrat à durée indéterminée par la société Jeumont-Schneider.

, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hervé et Philippe Schneider