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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2424659-2607410
9 juillet 2008
9 juillet 2008
Representatives of the parties Government : Frank Schürmann , Agent , Adrian Scheidegger , Franz Zeller , Cordelia Ehrich , Advisers ; Applicant : Erwin Kessler
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162fa90687317f24325af0a
27 juin 2012
27 juin 2012
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par la SCP NABOUDET - HATET, avocats au barreau de PARIS, toque : L0046 assistée de Maître Isabelle SCHESDECKER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0226DEC001573017
26 février 2019
26 février 2019
Scheidegger, de l’Office fédéral de la justice. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0120DEC003034913
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Scheidegger, de l’unité Droit européen et protection internationale des droits de l’homme à l’Office fédéral de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113DEC003680113
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Scheidegger, de l’unité Droit européen et protection internationale des droits de l’homme à l’Office fédéral de la Justice. 3.
Source officielleRéférés
69678729cdc6046d47428428
12 janvier 2026
12 janvier 2026
avocat Me Pierre CORTIER, avocat au barreau de Dunkerque DÉFENDERESSE : SNC JL DISTRIBUTION dont le siège social se situe [Adresse 1] [Localité 5] ayant pour avocat Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK
Source officielleJex
66335badc0d3e3fe99cae3a9
5 avril 2024
5 avril 2024
LA CFC IMPERIUM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd33
15 janvier 2008
15 janvier 2008
la Cour : Jugement du 09 Février 2005 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 03 / 11847- 1ère chambre- 1ère section APPELANTE LA SOCIETE ETIMINE SA ayant son siège : ZI Scheleck
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b257
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Représentant : Monsieur Hervé X..., agent de l' organisme régulièrement mandaté INTIME : SARL MARIAGE IMAGES 101 rue Sainte Hélène 59530 SAINT ANDRE LES LILLE Représentant : Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK
Source officielle7ème chambre
DTA_1910224_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B E et Mme A D épouse E, représentés par Me Van Den Schrieck, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, auxquels
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01650_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 4 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f492
10 avril 2012
10 avril 2012
la personne de ses représentants légaux ... 75007 PARIS représentée par la SCP NABOUDET-HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Me Isabelle SCHEIDECKER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC003560810
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Scheidegger, de l’unité Droit européen et protection internationale des droits de l’homme à l’Office fédéral de la Justice. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b0
31 mai 2005
31 mai 2005
CAMBRAI INTIMÉ Monsieur Patrick Y... demeurant 20 Rue Jean Bart 59141 THUN ST MARTIN représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de la SCP BLONDEL - VAN DEN SCHRIECK
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01732_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021 M. et Mme A C, représentés par Me Van der Schrieck, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c4
29 janvier 2016
29 janvier 2016
siège ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée sur l'audience par Me Isabelle SCHEIDECKER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0703DEC003825003
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Scheidegger. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows. The two applicants are cross-country skiers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301657_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représenté par Me Van Den Schrieck, demande : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC007921612
12 juin 2018
12 juin 2018
Scheidegger, de l’Office fédéral de la justice. 3. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC002991912
18 juin 2013
18 juin 2013
Le gouvernement suisse (« le Gouvernement ») est représenté par son agent suppléant, Adrian Scheidegger, de l’unité Droit européen et protection internationale des droits de
Source officiellePage 5 sur 11
SCHEIDECKER, Clément
09/08/2026
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SCHEIDECKER, Maël
24/07/2026
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HUSSER, Véronique Marie, SCHEIDECKER
19/06/2026
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SCHEIDECKER, Clément
19/06/2026
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SCHEIDECKER, Aurélie, Andrée
14/04/2026
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