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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602970_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603431_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Poret, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603459_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508685_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02834_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Savouré, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Par jugement du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Lyon, après avoir joint les demandes de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600898_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Schürmann, représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510557_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Savouré, juge des référés La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510834_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Ghelma, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601274_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307501_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Savouré, président, M. Ban, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513296_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420bc6

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

du cours d'eau domanial et non pas celles du domaine public maritime ; que ce critère topographique doit être tenu pour déterminant en l'absence d'autres indices suffisants et cohérents tels que : salure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510423_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511663_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512332_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600860_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513238_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509040_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Savouré, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600260_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’article 2 de l’arrêté de la préfète de la Savoie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601374_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Savouré, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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