X... a été engagé le 1er juillet 1969 en qualité de monteur électricien par la société nouvelle Sausset aux droits de laquelle se trouve depuis le 1er juillet 1983 la société Entreprises Saunier Duval

prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Paul Léautaud à Sarcelles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SAVBEL, dont le siège est ..., en cassation

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 1°/ La société ATL location, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Samuel

Samuel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 15 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes

droits de la défense ; "alors, d'autre part, que la commission rogatoire du 4 janvier 1995, délivrée aux fins d'obtenir des renseignements de tous ordres au sein de la société d'Economie Mixte Sarcelles

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Union hôtelière du Cap, de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

le certificat d'urbanisme opérationnel CU 034 460 21 H0011, déclarant non réalisable l'opération de construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section B numéro 2394 située rue Sausselle

X..., entré au service de la société Sanel le 1er mars 1987, en qualité de représentant de commerce à cartes multiples, a été licencié pour faute grave le 24 mars 1986 ; Attendu que la société Sanel

procès-verbal des débats mentionne qu'à l'audience du 27 septembre 2005 " le témoin Eric Y... précédemment entendu toujours sous la foi du serment prêté antérieurement a été confronté avec le témoin Samuel

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Samuel A... est décédé le 24 septembre 1995, après avoir légué le 1er juin précédent une maison d'habitation

[V] [C], syndic bénévole [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Christine SAUREL GILBON de la SCP CABINET SAUREL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0247 DEFENDEURS Monsieur [P] [D]

SAREC, M.

Jérémy X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 15 mars 2016, qui, pour vente à la sauvette et outrage, l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné

X..., ressortissant algérien en situation irrégulière sur le territoire français, qui a été interpellé le 31 octobre 1999 à l'occasion d'une vente à la sauvette et remis en liberté, puis à nouveau interpellé

Gérard de Y..., demeurant domaine de Sauzet à Saint-Martial-sur-Isop (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de :

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 décembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Samuel