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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1912757_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2020, l'établissement public de santé mentale de la Sarthe conclut au non-lieu à statuer s'agissant de la demande de mainlevée de la saisie à tiers détenteur

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9edfd6229a4e58a9b4f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

PARTIE SAISIE Non comparante, n’ayant pas constitué avocat. S.A.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

660da34768a27ab7ee5df8bd

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

PARTIES SAISIES Tous deux représentés par Maître Betty WOLFF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 604.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101017

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Hugues Z..., rapporteur membre du conseil de l'ordre ; que la commission d'accès à la profession, lors de sa réunion du 21 mai 2010, a émis un avis défavorable, contesté par Mme Sarah-Bridge X... qui a

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:472049.20250819

Admin. suprême

19 août 2025

19 août 2025

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 août 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65b2b9ecfd6229a4e58a9b41

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

frais de saisie à la charge de Monsieur [B] [S].

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed05e74459e0c7ed4cba

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

aux dépens, incluant les frais de saisie, étant précisé que ceux-ci ont d’ores et déjà été acquittés.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67081fb489f19e8c50f9454c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

PARTIE SAISIE Non comparante, n’ayant pas constitué avocat.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496973.20250404

Admin. suprême

4 avril 2025

4 avril 2025

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sarah Houllier, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

civ1

61372153cd580146773f2d72

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Daniel Auguste B..., exploitant agricole demeurant au lieudit "Le Vau" à Saint-Germain d'Arce (Sarthe), 2°/ Mme B..., née Josiane Y..., demeurant lieudit "Le Vau" à Saint-Germain d'Arce (Sarthe), 3

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66883e84342d338c20d39de3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 26 juin 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66902766766d1156dbbf1850

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

660da34768a27ab7ee5df8b7

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Les dépens, comprenant les frais de saisie, qui ont été d’ores et déjà réglés, seront laissés à la charge de Monsieur [G] [F].

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

697b3dc7cdc6046d47178faf

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PARTIE SAISIE Comparante en personne, n’ayant pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6686ed03e74459e0c7ed4c8d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anaëlle PRADE Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 03 juillet 2024, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007875804

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août 1992 et 13 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marielle X..., dite Sarah Y..., demeurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07549

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Salah X..., un ressortissant marocain né le 29 mai 1975 à Beni Saïd (Maroc) et demeurant ...à Weesp ; que les conversations téléphoniques interceptées entre le prénommé " Salah " et M.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

69d95abbcdc6046d47cf62c2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Jeanne GARNIER, Juge placé Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 01er avril 2026, tenue en audience publique. *** Vu le commandement de payer valant saisie

Source officielle

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