1941 Maria NOCERINO 1946 Luigi Rosario Mauro NOCERINO Born in 1949 Deceased in 2017   Heirs Santa FORMISANO 1939 Rita Maria NOCERINO 1971 Salvatore NOCERINO 1974 Household Giancarla TORRIGLIA 1941 Sara

text-align:justify; font-size:9pt } .sD4B5C457 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 47998/20 et 23142/21 Ettore NUTI contre l’Italie et Sara

Copie délivrée à Me Sarah KHROF la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 09 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

Yves T..., domicilié en cette qualité audit siège ; L'UNION POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT EN SARTHE, association dont le siège est ... (72000) représentée par sa présidente en exercice Mme N... ; L'UNION

1957 Barcellona Pozzo di Gotto   Mario SPINA             27208/11 22/03/2011 Nicola PECORA 24/07/1932 Arasèi di Reggio Calabria   Silvana LABATE

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

Directeur Général actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège. 64 Rue Defrance 94300 VINCENNES représenté par la SCP NARRAN Guy, avoués assisté de la SELARL MARTIAL BEAUVAIS LABADIE

Douvreleur, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Lecaroz, avocat général, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

Dias, rapporteur public, - les observations de Me Lasnier, représentant les sociétés Sinbio, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, - les observations de Me Labarrère, représentant la société Sogea

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir