C..., directeur adjoint du Pôle Santé Sarthe et Loir, par délégation de la directrice. Dès lors, M.

: 6 N° Section : N° RG : 18/01041 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nathalie ROINE de la SELARL ROINÉ ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Me Sarah

A l'audience, Mme [I] [E] demande au tribunal de : - revoir l'indu pour qu'il soit limité à deux journées d'indemnités journalières au lieu de 25 journées, et demande donc le remboursement de 956,11 euros

de travail réalisées au cours de cette journée ; qu'étant acquis que les salariés n'ont pas bénéficié d'un tel repos en compensation des heures travaillées un jour férié, les demandes sont bien fondées

exécutoire délivré à la [17] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

exécutoire délivré à la [12] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah

[K] [J] le Extrait délivré à la [12] le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sarah COUDMANY,

Il soutient que : - le blocage n'a duré qu'une demi-journée, le repas du soir a été assuré, M.

La CPAM de la Sarthe a régulièrement relevé appel de cette décision.

13h00 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, Greffier, REQUÉRANT - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe est régulièrement représentée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

déclaré n'y avoir lieu à poursuivre contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " aux motifs propres que le 23 décembre 1996 à 18 heures, les militaires de la brigade de gendarmerie d'Ecommoy (Sarthe

Sur le fond, elle a fait valoir sa situation médicale et le fait qu’elle présente le pied gonflé à la fin de la journée de travail.

Civile Cab. 6 N° RG 25/03782 N° Portalis DB2E-W-B7J-NNH3 Copie executoire à : - Me Béatrice BAGUENARD - Me Sarah PAQUET Copie : - dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE

de procéder à cette abrogation partielle dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

complète ou d'une demi-journée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Le rapport de M.