______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

le 25 septembre 1997 ; " aux motifs que, " les faits ont été évoqués le 3 mai 2000 par cette chambre d'accusation et un arrêt renvoyant Rachid Y... devant la cour d'assises du département de la Sarthe

société à responsabilité limitée Sarthenet, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit de la société Sarthe

reprendra son effet ; "aux motifs que, par ordonnance du 9 décembre 2005, Jean-Luc X... était remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le département de la Sarthe

, PRÉFECTURE DE LA SARTHE, [Adresse 1] [Localité 2], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [J] [B] né le 03 Mars 1987 à [Localité 3], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à

Y..., de Mme Sarah Z..., de M.

tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle A... et Sarah

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE SARA

, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 3], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 02 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité

le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 2], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 09 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3] : - Vu la

- Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 3], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 09 Avril 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3]

, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public de santé mentale de la Sarthe, [Adresse 3], non comparant, ni représenté, Débats à l’audience du 21 Mai 2026 à l’EPSM de la Sarthe à [Localité 3

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Sarthe habitat - Office public d'aménagement et de construction de la Sarthe, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat

, [Adresse 1], non comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [P] [F], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe née le 01 Août 1974 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à

Y..., domiciliée [...], contre le jugement rendu le 18 août 2015 par le tribunal d'instance du Mans, dans le litige l'opposant : 1°/ au département de la Sarthe, dont le siège est [...], 2°/ à

X..., animateur chargé d'une activité scolaire de théâtre, n'était que la présentation plus prudente et plus nuancée des déclarations de la mineure concernée, Sarah Z..., qui avait indiqué devant les enquêteurs

la personne lors de sa commission, du temps écoulé depuis lors et de la personnalité actuelle de l'intéressé ; qu'ainsi, dès lors que la condamnation définitive prononcée par la cour d'assises de la Sarthe

B... épouse A..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), dans le litige les opposant à l'établissement Sarthe Habitat, établissement