ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AOUT 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1118001221 APPELANTE : SA COFIDIS [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Sandy

Cofidis Representee par ses dirigeants legaux en exercice domicilies es qualites audit siege social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO -

INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION SARL CITYA RIVE GAUCHE RCS 523 986 339 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Sandy

siège social est [Adresse 2]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me DUBOIS substituant Me Sandy

BNP Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER,

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[A] c/ [O] [U] Copie délivrée à Madame [O] [U] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy

PERPIGNAN N° RG 1118000573 APPELANTE : SA Cofidis prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie GALLE substituant Me Sandy

RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

de PARIS sous le n° B562059, dont le siège social est [Adresse 4]), selon acte de cession de créances du 28 février 2017 avec effet au 1er mars 2017 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sandy

Jugement du 07 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 1119000070 APPELANTE : SA Bnp Paribas Personal Finance [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DUBOIS pour Me Sandy

barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SA Caisse D'epargne et de Prevoyance du Languedoc Rou Ssillon (CELR) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUBOIS pour Me Sandy

Paribas Personal Finance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud DUBOIS substituant Me Sandy

FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social, représenté par Maître Sandy

546 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [H] [S] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Sandy

RCS de SUISSE société par actions de droit suisse, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] SUISSE Représentée par Me BEKHAZI substituant Me Sandy

IMMOBILIERS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 322 592 213 sise [Adresse 1], représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés es qualités audit siège, représenté par Maître Sandy

MONTPELLIER INTIMEE : SARL BRUN FINANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Sandy

INTRUM DEBT FINANCE AG, représentée par SA INTRUM CORPORATE FRANCE Immeuble Les Passerelles 55 avenue Colmar 92500 RUEIL-MALMAISON représentée par Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMAHANDRIARIVELO