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B A, représenté par Maître Francisco Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302821_20231103

Administratif

3 novembre 2023

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403128_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403268_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302837_20240125

Administratif

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle le président

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402448_20250210

Administratif

10 février 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de regroupement familial en

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402873_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 24 juin 2023 du préfet des Landes portant rejet implicite de sa demande de titre de séjour ; 2°

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203096_20220913

Administratif

13 septembre 2022

B C, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01296_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502850_20251015

Administratif

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302741_20231113

Administratif

13 novembre 2023

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de son entier

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CHAMBRE 3

DTA_2301918_20260415

Administratif

15 avril 2026

A..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la communication de l’arrêté portant délégation de signature

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Eloignement 72 heures

DTA_2305658_20231017

Administratif

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Fransico Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023, notifié le jour même à 18h00, par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence

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CHAMBRE 1

DTA_2402670_20250918

Administratif

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2403233_20250121

Administratif

21 janvier 2025

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402878_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représentée par Me Sanchez Rodriguez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2403326_20250205

Administratif

5 février 2025

D B, représentés par Me Sanchez Rodriguez, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de leur

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103145_20221128

Administratif

28 novembre 2022

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre 2021 par laquelle le président

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Eloignement 72 heures

DTA_2503674_20260112

Administratif

12 janvier 2026

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel la préfète de la Dordogne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2201967_20221124

Administratif

24 novembre 2022

B C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet

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