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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b22
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Sammy X..., demeurant ...
Source officielleChambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
25 avril 2025
SATYNE Maître [A] [I] ès qualités de commissaire au plan de continuation de la SARL SATYNE Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c5882f
8 juillet 1997
8 juillet 1997
rehaussement en soutenant une interprétation différente ; Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux X... ont concédé pour 30 ans à la Société d'exploitation des sables et minéraux (société Samin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00602
27 mars 2013
27 mars 2013
AUX MOTIFS QU'il résulte de l'analyse de la lettre de licenciement que Samy X... a été licencié en raison d'une insuffisance de résultat ; que l'insuffisance de résultat ne constitue pas en soi une cause
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103273_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 octobre 2021 et 7 août 2023, la SCI Samy Frères, représentée par la SCP CGCB, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
65b2b0cbfd6229a4e589c835
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La SCI SAMY est devenue propriétaire du local par acte notarié du 31 juillet 2020. Le 03 mars 2021, la SARL QUENTIN a fait signifier au bailleur une demande de renouvellement de bail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11087
26 septembre 2018
26 septembre 2018
Samy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société LCI Paris, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4f
27 novembre 2003
27 novembre 2003
PARIS [**][**][**] 5Par jugement du 24 avril 2003, le tribunal de grande instance de Pontoise a prononçé l'adoption simple de Manel Z..., née le 8 juin 2001 à Alger (Algérie), de sexe féminin, et de Samy
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d37
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Samy X...et de la fixer forfaitairement à la somme de 530. 000 €, qu'afin de régler cette dette envers elle M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e5f19cc9f36f05b443176f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPRO, JCP de bobigny le 14 Janvier 2025 Appelants : Monsieur [Z] [J], représenté par Me Sameen MOHAMMAD, avocat au barreau de PARIS Madame [P] [J], représentée par Me Sameen MOHAMMAD, avocat au
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205669_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B se disant D Samy, ressortissant algérien né le 17 août 2002, déclare être entré en France au début de l'année 2022.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300347
22 mars 2011
22 mars 2011
soutien de cette décision pour les motifs qu'elle comporte ; mais que, d'abord, la Cour ne peut qu'observer qu'il existe depuis des années entre le syndicat des copropriétaires, Elena Y... et la SARL SAMIIN
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a046bb3cdc6046d4795f555
7 mai 2026
7 mai 2026
JUDICIAIRE du 07/05/2026 Numéro de rôle : 2026 003365 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président: Monsieur Jean-Christian SAMYN
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7f
13 octobre 2011
13 octobre 2011
Samy Y...se sont mariés le 10 février 2001 à Lille. De cette union est né un enfant : Loan né le 28 mars 2001.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310515
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[L] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ à la société Adolfini, Smadja, Ragot, Samy, Michel, Mace, Rambaud & Patel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028057186
4 octobre 2013
4 octobre 2013
l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 23 janvier 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Samy
Source officiellesoc
6137248ecd58014677416780
7 juin 2006
7 juin 2006
X... a été engagé par la société Saman le 7 septembre 1987 ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations industrielles et de responsable des achats ; qu'il a été licencié pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b5
9 mai 2012
9 mai 2012
Samy X... C/ Mme Patricia Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb62bd3db21cbdd8d5db
27 janvier 2011
27 janvier 2011
METAIRIE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07470 du 27/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Samy
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304061_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société en nom collectif (SNC) Les Gués, représentée par Me Samyn, demande au tribunal : 1°) la décharge, à hauteur de 202
Source officiellePage 5 sur 30