X..., agissant en qualité de représentante légale de Samira Y..., 2°/ Mme F...

Samira B... épouse A...

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 mars 2019) et les productions, la société Indivision Sagitta (la société Sagitta) a confié à la société GCM les travaux de voirie d'un lotissement « [...] » à [...]

le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2001), que la société Opel France (société Opel ), qui était liée à la Société de diffusion et de réparation automobiles (société SADRA

de Breil, Zone Industrielle Rennes Sud Est, BP. 17, 35135 Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 / de la société Sanara

après avis du ministère public, lequel ne peut se borner à un simple visa de la procédure ; qu'en l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance que le procureur général représenté par Michel Savinas

l'arrêté interministériel du 27 juin 1980, et son annexe, pris en application de l'article L. 667 du Code de la santé publique ; que Fatima X... étant décédée, l'instance a été reprise par sa fille Mme Samira

prestations, la cour d'appel a violé l'article 34 de la Convention précitée ; 3 / qu'enfin il n'existe aucune hiérarchie entre l'allocation veuvage et la pension de réversion ; qu'en décidant de priver Mme Sahra

Samiha, - LA SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 23 mai 2005, qui, pour recel d'abus de confiance, a condamné la première

et 50 000 francs (cf arrêt attaqué, p. 3, dernier alinéa) ; qu'en octobre 1985, les deux associés décidaient de mettre en sommeil l'activité de la société Robsam et de créer une nouvelle société, Sapiro

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société CARREFOUR BANQUE, SA [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Samira

cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (17e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de Mlle Sandra

de malfaiteurs ; "aux motifs que l'hôtel Mistral était connu dans tous les pays d'Amérique du Sud comme hébergeant des prostitués ; Chafika Y... était en relation constante avec Luis C..., dit "Sandra

Y... de représentant des créanciers ; que le 23 mai 1995, le Tribunal a arrêté le plan de cession de la société au profit de la société Samipa ; que l'acte de cession a été signé entre M.

société Cegid informatique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Samino

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 331 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 5 et 7) que les témoins Serge Y..., Patrice Z..., Saliha

affirme, sans en rapporter la preuve, que Rodolphe C... a bien envoyé lui-même son attestation car son adresse était au dos de l'enveloppe, mais qu'ensuite elle se contente de dire qu'il était l'ami de Sandra

d'enfants ; "aux motifs que Madame A... dispose en vertu d'une ordonnance de non-conciliation du 4 juillet 1991 d'un droit de visite et d'hébergement à l'égard de ses trois enfants Paul, Céline et Sandra