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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02291_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise ou au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03851_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Samandjeu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour pour
Source officielleTroisième Chambre
686d676ba2273490db10953d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
23/00770 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCZA Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [F] [T] née le 21 Décembre 1953 à [Localité 10] (34), demeurant [Adresse 5], représentée par Maître Lionel-Harry SAMANDJEU
Source officielle4ème chambre
DTA_2401943_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Fraisseix, rapporteur public, les observations de Me Samandjeu, substituant Me Julienne, représentant M. B..., et de Me Piquet, représentant la commune de Saint-Forget.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307714_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Fraisseix, rapporteur public, les observations de Me Samandjeu, substituant Me Julienne, représentant M. B..., et de Me Piquet, représentant la commune de Saint-Forget.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A C, représentés par Me Samandjeu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Houdan leur a refusé un permis de construire sur les parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Samandjeu représentant la commune de Bois d'Arcy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2406767_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Samandjeu, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions notifiées 23 juillet 2024 par lesquelles la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03452_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la SAS EDS Cay, représentée par Me Samandjeu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200405 du 31 mai 2024 par
Source officielle9ème chambre
DTA_2505563_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Samandjeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03096_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
G, représenté par Me Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
TJ de VERSAILLES N° RG : 24/00061 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/01/2025 à : Me Asma MZE, avocat au barreau de VERSAILLES, 699 Me Lionel harry SAMANDJEU
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A Bretecher, représentée par Me Samandjeu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe562cdc6046d47870777
21 mai 2026
21 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre :2 N° Section : N° RG : 20/03706 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Lionel harry SAMANDJEU NANA de l'AARPI JUNON
Source officielleChambre civile 1-6
6969e4d5cdc6046d477d9ee8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 10] Réprésentés par Me Katia DEBAY de la SELARL DEBAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 541, substituée par Me Lionel Harry SAMANDJEU
Source officielle4ème chambre
DTA_2306627_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Samandjeu, représentant M. C..., en présence de ce dernier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2404571_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Samandjeu, représentant M. C..., en présence de ce dernier.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211356_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Bagneux, représentée par Me Lionel-Harry Samandjeu, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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