selon ce texte, que les jugements sénégalais relatifs à l'état des personnes sont reconnus de plein droit ; Attendu selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2000), que Moussa Samba

bâtiment PA à Saint-Brice-la-Forêt (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Samada

Odette, épouse BROUARD, LA SAMDA, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 1990, qui, dans une procédure suivie contre la première

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Poulingue et à la compagnie Groupama (SAMDA) Normandie

cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Suttel, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances SAMDA

de Breil, Zone Industrielle Rennes Sud Est, BP. 17, 35135 Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1 / de la société Sanara

débiteur Décision attaquée : n° 25/06244 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 02 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [H] [U], représenté par Me David ELBAZ de l'AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA

Samia, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 mai 2005, qui les renvoyés devant la cour d'assises du Rhône, les deux premiers, pour vols en bande organisée

Il est donné acte à la société Sagana du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [H]. Faits et procédure 2.

, chargée des lots climatisation, VMC, désenfumage et plomberie, également assurée auprès de la SMABTP, outre la société Guiban, sous-traitante de la SASEMA, assurée par la société Acte IARD. 4.

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 29 MARS 2023 1°/ La société Suez international, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Degremont, 2°/ la société Samra

1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Richard Z... coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurances Groupama Samda

(FICAL), puis la société X... industrie; que la société FICAL, société holding, avait confié l'exploitation de la carrière à la société SAMAG et à la société Entreprise X...

méconnu les textes précités et excédé ses pouvoirs ; "2°) alors, en tout état de cause, qu'ayant constaté qu'un appel avait été formé par Mmes X... et A..., en disant non admis l'appel formé par Mme Samia

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 avril 2000), que par acte sous seing privé daté du 1er avril 1994, la société Sadam

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

la loi; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1994), que, suivant un acte du 7 juin 1988, la société anonyme d'économie mixte d'aménagement (SAEMA

instance de Paris du 11 janvier 2005, Laurent X... a été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir, à Paris courant 2000, recelé un chèque de 25 153 525 francs provenant de la banque Saradar