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403 résultats pour « Saly BOU SALMAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2219302_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La demande précise : 1° Les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ; 2° La période prévisible de sous-activité ; 3° Le nombre de salariés concernés.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[T] employait habituellement moins de onze salariés au moment du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0d1

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au cours de cet entretien, vous étiez accompagnée de Madame [O] [V], salariée de notre Société.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01028

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Elle emploie environ 58 000 personnes, dont en France dans onze sites sur le territoire national environ 12 000 salariés représentés par environ 450 salariés titulaires de mandat de représentation du personnel

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403273_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa20e2a34ad100085817be

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Y], celui-ci a été le seul salarié à refuser de la signer. C'est à bon droit que M. [Y] dénie toute force probante aux deux attestations produites par l'employeur de M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523413_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

délai de trente jours, et fixant le pays de renvoi ; 3°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

F... a été salarié en qualité de technicien d'atelier de la société TURBOMECA, entreprise exerçant une activité de fabrication et de distribution de moteurs et de turbines d'hélicoptères dont le siège

Source officielle
CA

Chambre 4-5

631ad89d39cffb4f136742bc

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[U] [M] employait habituellement moins de onze salariés. Par ordonnance du 13 février 2019, la formation des référés du conseil de prud'hommes de Nice a ordonné à M. [M] de payer à M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2510955_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

laquelle le préfet de police a refusé d’enregistrer sa demande d’admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306687_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

décembre 2023, la société Arba 33, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui accorder l’autorisation de placer neuf salariés

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306738_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ets Lalimant et Cie Arba 47, doit être regardée comme demandant au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui accorder l’autorisation de placer neuf salariés

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23c5a34ad1000858190d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les deux salariés ont démissionné de leur emploi, M. [D] [E] le 14 décembre 2020, M. [G] [Y] le 20 novembre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65b20935c4cf860008dff2f6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le syndicat principal est quant à lui en charge de la gestion des espaces, services et équipements communs, comprenant notamment le parc, un tennis, une piscine, un club-house, une salle de réunion, une

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af2d3bcaf505db6962a6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ni la circonstance que le salarié dispose d'une large autonomie, ni la tardiveté de sa réclamation ne sont de nature à empêcher l'employeur de répondre à la demande du salarié qui produit des tableaux

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796dd1bc2605de4b45e8

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par lettre du 2 septembre 2016, la salariée a été convoquée à un entretien préalable fixé au 9 septembre, à l'issue duquel elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse, par lettre recommandée du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01525_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administrative d'informer le salarié concerné, de façon suffisamment circonstanciée, des agissements qui lui sont reprochés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01526_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

administrative d'informer le salarié concerné, de façon suffisamment circonstanciée, des agissements qui lui sont reprochés.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6364ba38e405357f749ea52e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'ex-compagne du salarié, - sur les sommes réclamées, - que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923ca

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Il rappelle qu'à l'origine, 3 salariés ont fait l'objet d'une mise à pied de 4 jours et 11 salariés d'une mise à pied de 2 jours ; que le 27 juillet, la sanction a été fixée à deux jours pour les 14 salariés

Source officielle