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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5a
4 février 2016
4 février 2016
d'inscription au répertoire général : S 12/ 09555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05479 APPELANTE Madame Melha
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21d6354f98d9699d4f6d
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Meka France a interjeté appel de ce jugement le 2 janvier 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6036468e70da42a824d380b0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Un pourvoi en cassation a été formé par la Société FRANCE MELASSES contre cet arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91539
13 mai 2014
13 mai 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91549
13 mai 2014
13 mai 2014
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200402
21 mars 2013
21 mars 2013
suivant : Joint les pourvois n° B 11-20. 630 et D 11-22. 564 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse de Crédit mutuel de l'étang de Berre Est (la banque) a engagé des poursuites de saisie
Source officielle2ème chambre
695dfd5375782d5f060b71e1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La Sasu Meca Auto Passion cessait le règlement des loyers à compter du mois de juillet 2019.
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b3ff7ffc2c8318ee00c5
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Hassane SAID MOHAMED [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Said Hassane SAID MOHAMED, avocat au barreau de PARIS INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5356e85d0474bddb51a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc8b
17 mai 1982
17 mai 1982
ET MELLE X... EN EXECUTION DE LEUR ENGAGEMENT DE CAUTION ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF DE LA COUR D'APPEL A ACCUEILLI LA DEMANDE ; ATTENDU QUE MELLE X...
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88ad
22 juin 1993
22 juin 1993
Philippe Y..., 28) Melle Hélène X..., 38) M. Roger A..., 48) MMe Veuve D..., née C..., 58) Mme E..., née Hélène Z..., 68) Melle Jeannine E..., demeurant tous les six ... (18ème), 78) M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302691_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86bf9
12 mars 2003
12 mars 2003
Melle X... a saisi le conseil de prud'hommes du Mans de diverses demandes contre son employeur M. Y.... L'ordonnance constatant la non conciliation des parties est intervenue le 18 septembre 2002.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635ded683f470e3416dc71
7 décembre 2010
7 décembre 2010
. ****************** Melle [C] a été licenciée par son employeur et a obtenu des indemnités du conseil des prud'hommes, qui a qualifié le licenciement sans cause réelle ni sérieuse.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162c50f1e6e055673490867
2 mai 2012
2 mai 2012
La cour est saisie de l'appel interjeté par Melle [N] du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris section activités diverses chambre 4 du 3 juin 2010 qui a condamné la société Cella Informatique à lui
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bafb
26 octobre 1976
26 octobre 1976
EN CONSIDERANT QU'IL RESULTAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE MOT MELLE Y...
Source officielleciv1
60794b7e9ba5988459c4341d
25 juin 1985
25 juin 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971 ; ATTENDU QUE MELLE X..., BIEN QUE N'ETANT PAS TITULAIRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61635152a2ead9ed860b6f54
16 février 2010
16 février 2010
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Melle [C] a été engagée le 12 juillet 1995 en qualité de comptable unique, deuxième échelon, coefficient K 220 au salaire mensuel de 10 340 F par mois par la société Sad
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c424d0
19 juillet 1977
19 juillet 1977
, EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957 LAISSANT DEUX FILS, JEAN ET YVES MELLI; QUE MICHEL B.
Source officiellecomm
613723dfcd5801467740f47d
9 juillet 2002
9 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2000), que la Banco Mello
Source officiellePage 5 sur 187
MELLAL, Said
27/07/2025
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JBZ PERFORMANCE, Mellal, Said
21/05/2023
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JBZ PERFORMANCE, Mellal, Said
18/03/2022
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MELLAL, Saïd
17/12/2014
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LE LOCOSTE CAFE, MELLAL, Saïd
04/07/2012
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