G... comparaissait en personne, que la SARL Gestclaire était représentée par M.

SGI et/ou la SARL SOGES et/ou Luc Y..., situés ... (8ème) et susceptibles d'abriter les activités de la société Belter Invest INC., en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL société

Affaires un pourcentage de 9,5 % du chiffre d'affaires mensuel ; que parmi les neuf co-gérants que comporte la SARL Y...

Y... devant le tribunal de grande instance Sables-d'Olonne pour faire juger, à titre principal, qu'il ne pouvait se considérer comme seul propriétaire de l'impasse de la Sous-Préfecture, qui fait partie

du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable du délit de prêt de main- d'oeuvre ; "aux motifs propres que le contrat entre la SARL

l'Européenne Financière d'Assurances, par les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion

Blue gin, la SARL Brooklyn diffusion et M.

le propriétaire du fonds de commerce ou le titulaire de la licence dans le cas où celui-ci n'est pas poursuivi en même temps que l'auteur de l'infraction, cependant ni Jean-Claude X..., gérant de la SARL

"Station-service X..." qui avait seule conclu le contrat de location-gérance et mandat avec la société Esso ; qu'il s'ensuit que, faute d'avoir constaté le caractère fictif de cette SARL, viole le texte

Villien, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SAFL, de Me Hemery, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

E... a saisi le 27 mars 2014 la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre les sociétés Sarl Wilamed et Wilamed GmbH ; que la société Sarl Wilamed a été déclarée en liquidation judiciaire par

Y... coupable d'abus de biens sociaux d'octobre 1984 à juin 1991; "aux motifs propres que les sommes investies par la SARL Plus Communication dans le financement des travaux et le paiement des loyers

TSI Niel, la SARL Deltana et M.

Rocca Transports et la société Rocca font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel de la SARL Rocca Transports, alors, selon le moyen, que la qualité de partie à l'instance s'apprécie tant

Elle en conclut que la SARL W...

; que la SEAMP a émis les titres de paiement au nom de la SARL après avoir adressé les factures à la SCA et a été réglée par la SARL; que le 17 décembre 1991 M.

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 1995), que la SCI RCT Patrimoine (la SCI), après avoir acquis, le 2 août 1991, de la SARL

de la société, ne peut constituer une prise d'intérêt, même indirecte, dans ladite société ; qu'en l'espèce, M. et Mme Z... s'étaient bornés à représenter leur fils, mineur lors de la création de la SARL