Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
12 avril 1995
Rodin à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 13 / de Mme Marie-Dominique D..., épouse XG..., domiciliée 24, résidence de la Gaillarderie à Noisy-le-Roi (Yvelines), 14 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
3 octobre 2025
SATINE, prise en la personne de son gérant, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
1 avril 2025
CAFRILOR - ITIB La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du premier avril deux mille vingt-cinq : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger
Source officiellecr
6137255ecd5801467741d209
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Madeleine, - SAINE Maurice, - F... Thérèsa, - B...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402636_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Salin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD026
8 décembre 2015
8 décembre 2015
X... ne comparaît pas personnellement ; qu'il est représenté à l'audience par Me Cohen-Sabban substituant Me Dupond-Moretti conformément aux dispositions de l'article R.40-5 du code de procédure pénale
Source officielle3e chambre civile
65b3641b1d7564000872dfaa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
28 février 2019
GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008226155
22 avril 2005
22 avril 2005
du 22 octobre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Melun a suspendu, à la demande de la SCI Simo, l'exécution de l'arrêté du 5 août 2004 par lequel le maire de Choisy-le-Roi
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f6
5 décembre 1991
5 décembre 1991
Roger YL..., demeurant ..., 55°/ de M. Michel YC..., demeurant ..., 56°/ de M. Manuel AZ..., demeurant Mathalins à Barsac (Gironde), 57°/ de M. Christophe XY..., demeurant ...
Source officiellesoc
613721f5cd580146773f90fc
19 mai 1993
19 mai 1993
Edmond X..., demeurant à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Expo
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008151230
6 décembre 2002
6 décembre 2002
période du 22 septembre 1999 inclus au 15 mars 2000 inclus ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008113726
22 février 2002
22 février 2002
Roger B..., M. Ange-Paul A... et M. François-Noël Z... au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463562.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Cyril Roger-Lacan, asseseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2022.
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd4f
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Espagne), Olivarès 26 E.D., 10°) de Monsieur Guy I..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), Rosieres Salines
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffaae
15 octobre 1996
15 octobre 1996
dont le siège est ..., 4°/ la Société civile agricole du Petit Mas de Cabane, dont le siège est ..., 5°/ Mme Geneviève du C... épouse Neveux, demeurant ..., 6°/ Mme Marie du C... épouse de Salins
Source officielleciv3
6137218fcd580146773f4c78
23 octobre 1991
23 octobre 1991
(Bouches-du-Rhône), 2°) la société MDB Foncier, société à responsabilité limitée, dont le siège est lieu-dit Flosailles à Saint-Savin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1989 par
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bbe
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Roger, avocat de la société Rosa Entreprise, de la SCP Boré et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10380
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Roger Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.
Source officiellesoc
613721cfcd580146773f7966
30 mars 1993
30 mars 1993
Daniel X..., demeurant 15, cité La Marie Croix rouge à Marseille (13e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement 149, cours Lieutaud à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 28/ Mme Florence Y..., demeurant L'Alcade
Source officiellePage 5 sur 31