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85 résultats pour « Saïda Boudhane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68f1d5c10b565ec7590f7c6f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[L] [I], intimé, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat choisi, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel

Source officielle
TJ

Civil JCP PROCEDURE ORALE

67f589debbf04ef7857c19dd

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

S’agissant de la salle de bains, les éléments suivants sont relevés : - Baignoire : l’état des lieux d’entrée mentionne qu’elle est en état moyen et « rayée dans le fond » et « sans bouchon » et l’état

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300513

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

.. de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Acte IARD, la société Gan eurocourtage IARD, le syndicat des copropriétaires Résidence Les Iles d'Or, la société Sada

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1908576_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Delaunay, substituant Me Plateaux, avocat des requérants ; - et les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisonable, avocat de la commune

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df7c25a97f0381f50e9

Appel

25 juin 2014

25 juin 2014

' Le transformateur C21-03 a été, dès le 27 décembre 2001, chargé sur remorque surbaissée de la société Nosco, après dédouanement, et transporté sur le site de la société EDF Port Saïd East Power où

Source officielle

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