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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321066_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321466_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2321955_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324015_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2324284_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2407750_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2501184_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, signé M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425520_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le rapporteur, signé T.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2432192_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2206475_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, premier conseiller, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2103056_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Grandillon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2421790_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2222770_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209600_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2209087_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Simonnot, président, Mme Voillemot, première conseillère, M. Paret, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2301732_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Simonnot, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309052_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot, président, Mme Van Daële, première conseillère, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406880_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Simonnot, - et les observations de Me Wakkach, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2427739_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Simonnot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2425524_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2025. Le rapporteur, T.

Source officielle

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