; 2°) d'ordonner la suspension du marché passé le 30 décembre 2022 entre la communauté de communes du pays de Saint-Odile et la société Senerval pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles

; 2°) d'ordonner la suspension du marché passé le 22 décembre 2022 entre la communauté de communes du canton d'Erstein et la société Senerval pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles.

Y..., tous deux domiciliés ..., 5 / la société Stardouze, société anonyme dont le siège est Hydrequent, 62720 Rinxent, 6 / la société Carrières et paysages, dont le siège est rue Louis Le Sénéchal

douane russe ; qu'elle a confié l'organisation de l'acheminement à la société Strafi logistic (société Strafi), commissionnaire de transport, depuis en liquidation judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

(Sénégal).

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal

Dahaba X..., né au Sénégal le 12 mars 1972 de Mamadou X..., lui-même né au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 15 mars 2001) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité

Par arrêt du 23 mars 2015, la cour précitée l'avait relaxé du chef de corruption mais condamné pour enrichissement illicite à six ans d'emprisonnement.

public relatif à l'incinération des ordures ménagères résiduelles conclu le 21 décembre 2022 entre le syndicat mixte du pays de la Mossig et de la Sommerau et la société Senerval.

Michel G..., demeurant à Paris, square Marc Hymans (Air-France JIBKI 1), 11°/ de M.

L'exécution intégrale du marché ne fait pas, en elle-même, obstacle à l'annulation de ce marché.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sénécal, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référé.

de l'acte de mariage dressé le 27 aout 1993 devant l'Officier de l'Etat Civil de [Localité 8] (Sénégal), ainsi qu'en marge des actes de naissance des époux : Madame [U] [P] épouse [T] Née le [Date naissance

Mme A, née en 1980, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents, une sœur et son fils né en 2014.

532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer l'origine et l'étendue des désordres affectant les vestiaires du stade du Bourg, dont la construction a été réalisée en exécution d'un marché

marché ou ses conditions d'exécution. / () ". 6.

jugement du 30 janvier 2003 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la société et fixé au 30 janvier 2002 la date de cessation des paiements ; que le liquidateur judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Délibéré après l'audience du 28 août 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Macaud, présidente, - Mme Sénécal, première conseillère, - Mme Créantor, conseillère.