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98 résultats pour « SEMELAIGNE Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bafd

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Mr le PROCUREUR GENERAL, demeurant Cour d'Appel- Place Verdun-13100 AIX EN PROVENCE

Source officielle

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CA

Chambre 3-4

65aa1f61a34ad10008581709

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

SOCIETE IMMOBILIERE DU CHAPITRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Eric SEMELAIGNE Me Florence BLANC Me Catherine BRUN-SCHIAPPA Décision

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68f8683fd7e432441d85c04e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

17] SARL [14] SARL [13] S.A.S. [9] SCP [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louise LE GUILCHET Me Bénédicte CHABAS Me Vincent CARADEC Me Gilles MARTHA Me Julie CITTADINI Me SEMELAIGNE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6791e0091c87724b5e69da3b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1], représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037686240fe4045417114bb

Appel

27 mars 2015

27 mars 2015

CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [P] [Q] [N] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dad

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Localité 3] GRAND PORT MARITIME DE [Localité 3] GPMM BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE BCMO [I] [G] CGEA DE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868b0

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Arnaud

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4eb

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

DE MANUTENTION DU PORT [1] Société INTRAMAR BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE GRAND PORT MARITIME DE [1] [R] [C] CGEA DE [1] Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARITIME DE [1] Me Eric

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4ee

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

Société INTRAMAR BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] [Z] [Y] CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] Me Eric

Source officielle
CA

8e Chambre C

6034f4d03d987a22d2d8d6f4

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ABRI 7 dont le siège social est [Adresse 3] Cedex 1 représentée par Me Jean-Marie Jauffres, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée de Me Eric

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5724

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

] ET [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Eric

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc904fbd2ff4b389169331

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

de Maître [G] [J] en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL CLOSERIE DE CARREIRASSE, [Adresse 5] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1938ac3a658931de3f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

assignée en intervention forcée le 24 Octobre 2024 à sa personne déclarée Tous représentés par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162dcf9cadecb9ef7c7e022

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

représentant légal Ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Eric

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e88b923ea43407b9fbc168

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dirigeant de société, demeurant [Adresse 4] Monsieur [B] [E] né le 03 Juillet 1954 à [Localité 12] (13) de nationalité Française, dirigeant de société, demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Eric

Source officielle
CA

8e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c23

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ASSOCIATION('ELCA RANCE'), de Président de la STE ELITE N.V qu'en son nom personnel demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93319

Appel

2 février 2006

2 février 2006

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la cour, plaisant par Me Eric SEMELAIGNE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christian JJ...

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

65bc61c84fb290a346074104

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

LA PROVENCE (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT

Source officielle