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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204404_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
G C D H, à Me Sabatier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nantes, le 10 mars 2023. La présidente, M.-P.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208737_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2005235 du 28 septembre 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208743_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par cette demande enregistrée le 28 avril 2021, Mme C B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter le jugement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206434_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par cette demande enregistrée le 28 avril 2021, Mme D, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter le jugement n°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305570_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Une copie en sera adressée à l'université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 21 septembre 2023. Le juge des référés, B.
Source officielleChambre Civile
63d0d61d81a7b805de12b697
16 janvier 2023
16 janvier 2023
avoir, dans ses motifs, retenu qu'il n'y a pas lieu de limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie à l'égard des sociétés SABAM et HLC, de M.
Source officielleCharges de copropriété
670d610dd1ffbed0eed8e72d
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SABA FAMILY selon la procédure accélérée au fond en paiement de charges de copropriété. L'affaire a été fixée au 10 Janvier 2024. La S.C.I. SABA FAMILY n’a pas comparu.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306600_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A C, à l'université Toulouse III - Paul Sabatier et à la section disciplinaire du conseil académique des usagers de l'université Toulouse III - Paul Sabatier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506312_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2302221 rendu le 30 octobre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515861_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309506_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303552_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleJuge unique
DTA_2301369_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Sabatier-Raffin. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308585_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal d'enjoindre au préfet du Rhône de procéder à l'exécution du jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205298_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A B et au président de l'université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 7 septembre 2023. La présidente de la 4ème chambre, S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205863_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B et à l'université Toulouse III Paul Sabatier. Fait à Toulouse, le 11 octobre 2022. Le juge des référés, J-C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402463_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
a rejeté sa candidature en master 1 Sciences de la Terre et des Planètes, Environnement parcours Terre ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Toulouse III Paul Sabatier de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400035_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A porte sur une décision de refus d'admission en troisième année de licence informatique à l'université Toulouse III Paul - Sabatier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104138_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208726_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par cette demande enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B C née E, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal de faire exécuter le jugement
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