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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720d2cd580146773eeb1a
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007707128
16 avril 1986
16 avril 1986
Fabre-Aubrespy, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de MIREVAL, - les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e246
28 février 1968
28 février 1968
17 FEVRIER 1966 EST DEVENU DEFINITIF ET QU'IL NE DEMEURE DES LORS RIEN A JUGER; DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCAT : M RYZIGER
Source officielleciv1
607940bb9ba5988459c3d8c3
12 janvier 1965
12 janvier 1965
LABBE ET RYZIGER.
Source officielleciv3
607940c09ba5988459c3de22
21 janvier 1966
21 janvier 1966
PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS) N° 64-70 141 COMMUNE DE REDON C/ CONSORTS GRINGOIRE PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM RYZIGER
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8e8
2 février 1965
2 février 1965
DE CHAISEMARTIN ET RYZIGER.
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddca
10 novembre 1964
10 novembre 1964
LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M RYZIGER
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35d6
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ryziger, avocat des époux X..., de Me Goutet, avocat de M.
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2be0
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts Y..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007885462
27 septembre 1996
27 septembre 1996
Thiellay, Auditeur, - les observations de Me Ryziger, avocat de la SOCIETE SERC, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 19 juillet
Source officiellecr
61372528cd5801467741b711
17 avril 1989
17 avril 1989
audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me RYZIGER
Source officiellecr
61372610cd58014677422b25
22 février 2000
22 février 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officiellecr
61372579cd5801467741e0b8
7 janvier 1997
7 janvier 1997
Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officiellesoc
6137218ccd580146773f4b24
3 octobre 1991
3 octobre 1991
la Marne et des Ardennes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Ryziger
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fde6
14 janvier 1997
14 janvier 1997
le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER
Source officielleciv3
613720f0cd580146773efa97
26 avril 1989
26 avril 1989
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Ryziger, avocat des consorts E..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet,
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f0a
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Ryziger, avocat du District Urbain de l'agglomération Saint-Loise, les conclusions
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb1d
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Ryziger, avocat de M.
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1be2
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de M. de X..., les conclusions
Source officielleciv3
613720b6cd580146773edc28
12 juillet 1988
12 juillet 1988
Y..., de Me Ryziger, avocat des consort X..., les conclusions de Mme Ezratty, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'en
Source officiellePage 5 sur 195