CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Rudloff, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205496_20220712

Administratif

12 juillet 2022

A ; - les observations de Me Rudloff, représentant M. et Mme B. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400721_20240201

Administratif

1 février 2024

B A, représenté par Me Rudloff, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600547_20260211

Administratif

11 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2507272_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Me Rudloff conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet des Hautes-Alpes n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2412153_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rudloff, avocate de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2401590_20240611

Administratif

11 juin 2024

Frédéric Salvage, président-rapporteur, - les observations de Me Rudloff pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208953_20221028

Administratif

28 octobre 2022

B ; - et les observations de Me Rudloff, représentant Mme C, présente à l'audience. Le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205083_20220728

Administratif

28 juillet 2022

Article 4 : L'Etat versera à Me Rudloff une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rudloff renonce à percevoir

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2410740_20250220

Administratif

20 février 2025

Brossier ; - les observations de Me Rudloff pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2411508_20250327

Administratif

27 mars 2025

que Me Rudloff renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2402811_20240329

Administratif

29 mars 2024

Par suite, Me Rudloff peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401904_20240404

Administratif

4 avril 2024

C B représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403923_20240528

Administratif

28 mai 2024

A B, représenté par Me Rudloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2024 par lequel le préfet des

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2407348_20240821

Administratif

21 août 2024

l'Etat le versement à Me Rudloff de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304488_20230517

Administratif

17 mai 2023

Marcon, greffier d'audience, ainsi que les observations de Me Rudloff, représentant M.