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6 151 résultats pour « Royai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200230

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Royale Center I aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Royale

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00738

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), rendu en référé, et les productions, le capital de la société Fort royal, dirigée par la société Fort royal Holding, elle-même dirigée par M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300812

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 28 novembre 2018), la société civile immobilière Forêt royale (la SCI Forêt royale) a été constituée entre Mme [F] et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e430cdc6046d47a94fdb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 27 avril 2026 Rôle 2026 001275 DEMANDEUR : ROYAL FORMATION (SAS) - [Adresse 1] comparant par Monsieur Henri ROYAL, président DÉFENDEUR : KEOBIZ (SAS) - [

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Phuong X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01287

Cassation

13 juin 2017

13 juin 2017

Comité national contre le tabagisme, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 18 mars 2016, qui, dans la procédure suivie contre Mme Phuong X... et la société Royale

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7ef

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

motifs que le 5 juin 1985, Mme B... a déclaré à la gendarmerie qu'elle avait hébergé Rivière en juillet, août et septembre 1984, et qu'aux environs du 10 septembre il s'était rendu dans la région de Royan

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00390

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Bow Co Ltd (la société Royal Bow), établie au Ghana, puis transportée par navire du Pakistan au Ghana ; que les autorités ghanéennes ayant interdit l'importation de la marchandise, la société Royal Bow

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a51

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Hôtel Royal Poitou, société anonyme, prise en la personne de son

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0bd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

constate pas qu'elle ait été traduite ou accompagnée d'une traduction en langue française, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard de l'article 111 du l'ordonnance royale

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300272

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

rendu le 20 septembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Loc@nota, société civile immobilière, 2°/ à la société Royal

Source officielle
CC

comm

6137247ccd58014677415e85

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

: Vu les articles 554 et 783 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que selon acte sous seing privé en date du 29 septembre 1998 la société Le Royal

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf6cdc6046d47e972ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [X] qui exploite l'enseigne Royal art VTC aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47b99

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

ensemble l'article 31 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes du compte-rendu produit aux débats de l'assemblée générale du syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier Le Palais Royal

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TJ

Affaires civiles

69de92c8cdc6046d473d0915

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette facture à fait l’objet d’une contestation par la SCI Bois Royal par lettre en date du 2 mai 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300397

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Le 26 juillet 2011, la société Royal Food Store a sollicité le renouvellement du bail, moyennant une réduction du loyer en raison de la baisse du taux d'occupation des galeries marchandes. 3.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

69df221ecdc6046d4747ff31

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

la SCI Forge Royale 25 au paiement de la somme de 800 euros (huit-cents euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - condamné la SCI Forge Royale

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7d3cdc6046d47e8e237

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le 26 novembre 2024, le Crédit Agricole a assigné la société Royal Négoce et M. [F] en paiement.

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CC

comm

6137221bcd580146773fa48a

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

., demeurant 2, place du Château Vieux, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de représentant des créanciers au règlement judiciaire de la société Grand-Hôtel, 3 ) de la société Le Royal

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

ROYAL AND SUN ALLIANCE LUXEMBOURG Société [C] COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES c/ S.A.S. [B] S.A.S. PERRENOT TCV S.A.R.L.

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CC

comm

613723b1cd5801467740cfb0

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Assurances Générales de France (A.G.F.), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (chambres réunies), au profit : 1 / de la société Royal

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