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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C200230
2 mars 2023
2 mars 2023
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Royale Center I aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Royale
Source officiellePage 5 sur 308
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00738
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2022), rendu en référé, et les productions, le capital de la société Fort royal, dirigée par la société Fort royal Holding, elle-même dirigée par M.
Source officielle