de parties civiles et a condamné le prévenu à payer à celles-ci la somme de 25 000 francs à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la RAM, organisme conventionné de la CMR du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rousselot CSM, dont le siège social est ...

AR..., elle a néanmoins ordonné le remboursement à Pôle emploi Languedoc-Roussillon et Pôle emploi Lorraine du montant des indemnités de chômage versées aux salariés en conséquence de leur licenciement

), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon

l'organisation des élections des délégués du personnel et membres du comité d'établissement devant se dérouler le 12 février 2003 au sein de l'établissement de Nîmes de la société Onyx Languedoc Roussillon

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) Languedoc-Roussillon

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, et l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits de pollution commis les 25 juillet 1985 et 12 septembre 1985 ; "alors qu'il est établi qu'à ces deux dates, "l'usine Roussel-Uclaf

attestation de l'inspecteur du trésor public, précisant que la somme de 2 000 euros, montant de la consignation a été payée le 13 octobre 2005 par virement d'un compte de la paierie générale du Languedoc-Roussillon

Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon

Y..., indisponible à la suite d'un accident du travail ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que la société Onyx Languedoc Roussillon fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande

Vu leur connexité, joint les pourvois n° J 05-60265 et G 05-60264 ; Sur le moyen unique des pourvois des deux salariés : Attendu que le syndicat CFDT Hacuitex Inter régional Languedoc Roussillon

Le 30 septembre 2010, la société Atmel Rousset, aux droits de laquelle vient la société Microchip Technology Rousset, a cédé à la société Inside Contactless son activité dite SMS « secure microcontroller

Mme Edith X..., demeurant ... (5e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société en nom collectif Laboratoires Roussel

tribunal de grande instance de Carcassonne (pôle social), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

à l'origine, la nature et les caractéristiques du produit mis en oeuvre, à savoir le " Roxithriomycine " ou " RU 28965 " ayant pour nom de spécialité " RULID " commercialisé par les laboratoires " Roussel-Uclaf

"n'est pas une manière exclusivement nécessaire de terminer les vêtements" ; alors, enfin, qu'en application de l'article L. 511-3, alinéa 2, du Code de la propriété intellectuelle, cette bande roulottée

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 AVRIL 2023 La société Optique GM, société à résponsabilité limitée dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Vision Roussel