l'appréciation de l'exception de bonne foi permettant d'échapper à la qualification pénale de diffamation ; qu'en retenant, pour écarter le caractère diffamatoire des propos « exagérément critiques et durs

son domicile en septembre 2003 ; que ces photographies, qui, par leur caractère intime marqué, ne pouvaient être connues que de ceux qui les avaient prises, ayant ensuite été transférées sur le disque dur

Da X... exerçait au sein de la clinique Dupré, qui est une maison universitaire médico-psychologique dépendant de la Fondation santé des étudiants de France, l'emploi d'aide-soignant faisant fonction d'infirmier

en abus que si les juges caractérisent cet abus par l'indication de circonstances qui démontrent le dévoiement du recours exercé ; qu'en énonçant que la société Canavese avait uniquement voulu faire durer

confirme que la SCI Iemapa, propriétaire d'un ensemble immobilier, a été bénéficiaire, après transfert, d'un permis de construire autorisant la création d'un logement et d'une chambre par extension en duplex

que la détention est "certes longue, mais pas excessive" en raison de la complexité de la procédure, la chambre d'accusation, qui a ainsi considéré que la détention provisoire devait nécessairement durer

parcelle n° 290 des anciens pas géométriques en 1948, que le terrain a été par la suite abandonné et que le seul acte de possession caractérisée de Mme X..., sur les lieux, résulte d'une construction en dur

travail rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que pour écarter l'existence d'une faute grave la cour d'appel a retenu que le nombre de clichés d'enfants nus présents sur le disque dur

pris de la violation de l'article L. 324-10 du Code du travail, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Dupré

Une note en délibéré, produite pour la commune de Rosny-sous-Bois, a été enregistrée le 26 janvier 2026.

A... et Z..., trois appartements en duplex ; que pour obtenir la délivrance du permis de construire, nécessaire à l'aménagement des locaux postérieurement à la vente, différentes taxes ont été réclamées

autorisation de construire; que la prévenue a bien, en conséquence, commis l'infraction qui lui est reprochée, l'accord donné par le maire pour transformer le kiosque à sandwiches, de structure légère en dur

actuellement âgé de 21 ans et poursuit des études, ce qui entraîne des frais de scolarité à l'évidence plus importants que ceux exposés pour son jeune frère ; que toutefois ses études ne devant plus durer

un permis de construire ; que le plan des lieux et les photographies produites par le prévenu attestent en particulier qu'il ne s'agit pas d'une construction légère non fixée au sol mais d'un abri en dur

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte déposée par M. et Mme Y... du chef d'assassinat; "aux motifs que si les experts X... et Nicole ont mentionné que l'analyse du disque dur

situé à Corbeil-Essonnes où elle habitait ; qu'après son congé parental, du 2 mars 1999 au 4 mars 2002, la société ayant perdu ce marché, la salariée a été affectée à un nouveau chantier situé à Rosny-sous-Bois

employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel ; que des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur

d'assurance décennale que la société Occitane de carrelage avait notamment déclaré au titre de ses activités professionnelles les « revêtements de murs et sols (extérieurs, intérieurs) en parements durs