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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01369_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004812_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que les arrêtés et contrats successifs par lesquels le CCAS de la commune de Ronchin a employé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307356_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Anger-Bourez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Ronchin a prononcé sa révocation,
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5555b
13 juin 1973
13 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAUGENE-RONSIN, ENTREPRENEUR DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES, QUI PRETENDAIT N'ETRE PLUS INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS DEPUIS 1962, ET QUI AVAIT CESSE SON EXPLOITATION
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b772
8 novembre 1983
8 novembre 1983
TRANSPORTAIENT DES RONDINS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE X...
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211788_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B eu 31 décembre 2016, période prescrite, que la situation financière de la société Rothim démontre l'incapacité de celle-ci à rembourser à M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B et de Me Playoust pour le CCAS de Ronchin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310025
23 janvier 2020
23 janvier 2020
par un bras de rivière lequel s'avérait encombré par des branches d'arbres cassées provenant de la parcelle de Mme F... , l'huissier constatant en outre la présence de mauvaises herbes, orties et ronciers
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il n'y a pas lieu dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions du centre communal d'action sociale de Ronchin au même titre.
Source officielleCh. civile et commerciale
6790899aa212a19f662df660
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- débouter la société Roccia SARL de ses demandes d'astreinte, de liquidation d'astreinte. 3. débouter la société Roccia SARL de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, 4.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007810191
16 décembre 1991
16 décembre 1991
d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel la demande présentée à cette cour administrative par l'ASSOCIATION ARTISANAT COMMERCE RONCHIN
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La société ROCCIA ne reconnaît pas devoir ces factures.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
mars 2021 et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des travaux réalisés par la Métropole européenne de Lille au niveau de la rue Sadi Carnot à Ronchin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403200_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2024, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Roncin, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00870
21 septembre 2010
21 septembre 2010
X..., titulaire d'une carte de paiement délivrée par sa banque, la caisse de crédit mutuel de Ronchin (la caisse), a déposé plainte, le 17 juillet 2006, pour vol de divers objets, et notamment de cette
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b63c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
A la suite de l'ouverture du redressement judiciaire, le 10 octobre 1992, (les sociétés Ronic France, Ronic SA et Ronic Industries, le Crédit National déclarait, notamment, sa créance à la procédure collective
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008013631
11 juin 1999
11 juin 1999
CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL A FACHES-THUMESNIL, dont le siège est ..., l'ASSOCIATION ARCOFATH dont le siège est à la mairie de Fâches-Thumesnil, l'ASSOCIATION ACOR - UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE RONCHIN
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868235
31 décembre 2008
31 décembre 2008
ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Ronic Industries a acquis de la SA Ronic, le 23 mars 1995, l'établissement industriel qu'elle exploitait en location à Vitry-en-Charollais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101740_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Roncq a mis fin à ses fonctions de directeur de l'école municipale de musique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503853_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E J, tendant à la réalisation d'une clôture en rondins de bois d'une hauteur de 1,30 m, d'un portail ajouré en rondins et du remplacement de la ferronnerie sur une murette existante par des rondins, sur
Source officiellePage 5 sur 108
RONCIMM, RL
24/06/2011
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RONCIMM
22/06/2011
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RONCIMM
22/06/2011
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RONCIMM
09/07/2010
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RONCIMM
24/04/2009
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