aux dissensions qui existent entre lui et sa femme, et par le fait qu'elle n'ignorait pas qu'il avait l'intention d'annuler la donation faite à son profit ; qu'il convient à cet égard de relever que Rosine

X... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Roblin Chaix de Lavarenne ( la SCP) avoué qui avait représenté son adversaire dans l'instance ayant donné lieu à un

[Z] [M], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 Mars 2026 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire

Gilles Y..., Mme Rosine B... épouse Z... et M.

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z

Fournier, président, Michel Y... et Pascale Crutchet, conseillers, l'arrêt attaqué mentionne que la chambre des appels correctionnels était composée, lors des débats et du délibéré, de Marie-Françoise Robin

plainte de malfaçons et de retards d'exécution contestés par la société Nélios qui a réclamé le paiement du solde des travaux ; que des infiltrations ont été constatées dans le chai et la société Domaine Rollan

. # Queenborough Rolling Mill Company Limited proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Vec 64/84.

B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

[M] [Y] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparant en personne Mme [J] [U] 3 bis rue Ledru Rollin 76100 ROUEN comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique

Buisson , conseillers : Mme Robin , Mme Crutchet : ministère public : Mme Piccot, avocat général, greffier : M.

somme de 150 000 francs le 7 février 1984, sommes qui avaient servi à couvrir des prêts consentis à Gino Y..., et qui n'avaient pu être restitués aux époux Z..., il résultait de divers écrits signés Robin

qu'au cas d'espèce, l'arrêt ne mentionne que le nom du greffier, Melle Y..., sans indiquer si Melle Y... était présente lors du prononcé de l'arrêt ; qu'au reste, l'arrêt indique qu'il a été lu par Mme Robin

[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS

des premiers juges ; qu'en refusant de statuer sur la part de responsabilité pouvant incomber à la partie civile, le montant du préjudice subi par cette dernière et la mesure dans laquelle Roger et Rolan

A..., représenté par Me Robine, demande à la juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

C au 2 rue Rodin à Champigny-sur-Marne (94500).

X... et a assigné Mme Robine, divorcée X..., notamment en paiement d'une somme au titre de l'arriéré de loyers et de charges ; que, par arrêt avant-dire droit du 10 mai 1996, la cour d'appel de Versailles