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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
12 mai 2022
de ROUEN INTIME : Monsieur [X] [K] né le 01 Novembre 1961 [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par Me Christine SEVESTRE-BEDARD de la SELARL CONIL ROPERS GOURLAIN PARENTY ROGOWSKI
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a5
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a30
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise pr le magistrat signataire FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur Laurent Z...a été embauché le 1er juillet 1983
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b24d
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M. ZAVARO : PRESIDENT DE CHAMBRE F. MARQUANT : CONSEILLER A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893e6
28 septembre 2007
28 septembre 2007
ROGALSKI DEBATS : à l'audience publique du 14 Juin 2007 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Septembre 2007, les parties présentes en ayant été préalablement
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a32
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a33
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a38
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Exposé des faits et de la procédure M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a3a
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abd6
23 février 2007
23 février 2007
ROGALSKI, Greffier, lors du prononcé. Par contrat en date 12. 07. 2001, Pascal X... a été embauché par la société ACRL en qualité de maître ouvrier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b013
28 mars 2008
28 mars 2008
ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE M. ZAVARO : PRESIDENT DE CHAMBRE F. MARQUANT : CONSEILLER A.
Source officiellecr
613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
16 juin 1998
tel qu'il l'a déclaré ; "que Priscilla B... admet l'accomplissement de quelques corvées et se complaît à faire dire aux attestations qu'elle produit ce qu'elles ne contiennent pas (attestation Rogalski
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC004522308
6 septembre 2011
6 septembre 2011
2266/10 (lodged on 6 January 2010) Mr Sławomir Rogaski, a Polish national who was born in 1961 and lives in Warsaw. 7. Application no.
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
6253c91abd3db21cbdd873d3
26 novembre 2004
26 novembre 2004
ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ PRESIDENT DE CHAMBRE C. MAMELIN : CONSEILLER H.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ PRESIDENT DE CHAMBRE C. MAMELIN : CONSEILLER H.
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ PRESIDENT DE CHAMBRE C. MAMELIN : CONSEILLER H.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd89a02
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a5b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ROGALSKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e67
30 novembre 2007
30 novembre 2007
ROGALSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ B. MERICQ : PRÉSIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.
Source officiellePage 5 sur 7
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