Rodriguez port de golfe Juan, M. [N], ès qualités, et la société G.

A B, en sa qualité d'exploitant du chantier naval " Rodriguez Yachts " du port Camille Rayon ainsi que la société Rodriguez Yachts et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis

La commune demande également au juge des référés d'enjoindre à la société Rodriguez Yachts de lui remettre le registre du personnel du chantier naval.

D A C, représenté par Me Rodriguez Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 octobre 2018 par laquelle la directrice territoriale de Nantes de l'Office français de l'immigration

Rodriguez occupait de manière illégale et sans droit ni titre le domaine public.

l'apurement d'office des engagements SRD non conformes ; que le 30 août 2002, elle a demandé à Bourse Direct d'informer sa cliente de céder au plus tard dans un délai de trente jours 37.000 titres Rodriguez

au barreau de LYON, [B] [A] né le 12 Mars 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Rodrigue

l'acte authentique dressé en 1942, ni ceux établis entre 1942 et 2006, ni les attestations versées au débat ne permettaient d'établir que les parcelles cadastrées AE 122 et AE 117 appartenant à la SCI Rodriguez

Par la présente requête, la société Rodriguez demande l’annulation de la décision du 14 février 2023.

Rodriguez, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X... Rodriguez, les conclusions de M.

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat des ETABLISSEMENTS RODRIGUEZ, - les conclusions de M. E.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Rodriguez Yachts et M.

Rodrigue Caron XX..., dit Caron, L..., domicilié [...], 27°/ à M. YY... Karl Harold L..., 28°/ à M. UU..., dit Bétu, ZZ..., tous deux domiciliés [...] Pirae, 29°/ à M.

Le retard ne saurait donc être imputé à Mme Rodriguez seule.

le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société civile immobilière (SCI) Jafel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rodriguez et fils, dont le siège social est ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Rodriguez Yachts, représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

RODRIGUEZ à l'allocation de revenu minimum d'insertion ; Considérant que M.